Séance du mardi 17 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe économique dès 12h00 à la buvette du Grand Conseil
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_358) Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux (Développement) Décision: RENV-CE
4. (15_INT_359) Interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ? (Développement) Décision: RENV-CE
5. (15_INT_360) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains ! (Développement) Décision: RENV-CE
6. (15_INT_361) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ? (Développement) Décision: RENV-CE
7. (15_POS_109) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
8. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Mossi M., Rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.M. Décision: OA
9. (14_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH. Décision: TRAITE
10. (14_POS_077) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: REF
11. (14_POS_080) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Kernen O., Rapporteur de la minorité de la commission: Ducommun P.Décision: REF
12. (14_INT_305) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? DIS. Décision: TRAITE
13. (GC 056) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA
14. (GC 085) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques(1er débat) GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: REF-EM
15. (GC 133) Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB). Rapporteur de lacommission: Chollet J.M Décision: RENV-T
16. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Rapporteur de la commission: Borloz F.Décision: RENV-T
17. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T
18. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: RENV-T
19. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision: RENV-T
20. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés. DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S.Décision: RENV-T
21. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
22. (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat) CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T
23. (15_RES_022) Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Maintien de la télédiffusion en direct des débats au Grand Conseil vaudois. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 12 mars 2015