Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?
Séance du mardi 17 mars 2015, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)