Séance du 5 février 2013

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (13_INT_090) Interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (13_INT_091) Interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (13_INT_095) Interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (13_INT_092) Interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (13_INT_093) Interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (13_INT_094) Interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer (Développement). Décision: RENV-CE

9. (13_INT_096) Interpellation Alice Glauser - Qui construit donc
l'extension de la Croisée ? (Développement). Décision: RENV-CE

10. (13_MOT_018) Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière (Développement et demande de renvoi en comm. avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (455) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (Suite des débats) (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.A.Décision: OA (3ème débat immédiat)

12. (12_POS_001) Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus. DINT. Rapporteur de la commission:Melly S.Décision: RENV-CE

13. (8) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011. DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

14. (4) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH).(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA+M

15. (12_INT_026) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? DFJC. Décision: TRAITE

16. (12_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ? DFJC. Décision: TRAITE

17. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission:Nicolet J. Décision: RENV-CE

18. (12_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Patrick Vallat et consorts - Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne. DFJC. Décision: TRAITE

19. (12_INT_028) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ? DFJC. Décision: TRAITE

20. (480) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commission:Mayor O. Décision: OA

21. (32) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014).(1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

22. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien. DIRH. Rapporteur de la commission:Modoux P. Décision: OA

23. (30) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission:Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)

24. (11_MOT_162) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Attinger Doepper C. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

25. (13_RES_006) Résolution Philippe Jobin et consorts concernant le projet de contournement autoroutier de Morges. Décision: RENV-CE

26. (12_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)
- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)
- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044). DIRH. Décision: RENV-T

27. (11_INT_650) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH. Décision: RENV-T

28. (12_POS_003) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail. DIRH, DSE. Rapporteur de la commission: Vallat P.Décision: RENV-T

29. (497) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE).(1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-T

30. (11_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes. DSE. Décision: RENV-T

31. (11_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! DSE. Décision: RENV-T

32. (12_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore. DSE. Décision: RENV-T

33. (12_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? DSE. Décision: RENV-T

34. (11_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS). DSE. Décision: RENV-T

35. (12_INT_022) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement. DSE. Décision: RENV-T

36. (496) Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005.(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission:Brélaz F. Décision: RENV-T

37. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission:Chollet J.L. Décision: RENV-T

38. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: RENV-T

39. (12_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables. DSE. Décision: RENV-T

40. (12_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 31 janvier 2013