Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon"

Séance du mardi 5 février 2013, point 38 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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