Séance du 14 Juin 2011
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_JUI) Heure des questions du mois de juin 2011, à 14
heures. Décision: TRAITE
4. (11_INT_514) Interpellation François Brélaz - Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ? Décision: RENV-CE
5. (378) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
6. (336) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010: sauver l'école " et exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 :
sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;
- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique
et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ;
- Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous " ;
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ; Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois
et réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Philippe Paréaz (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Buffat M.O. Rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: OA
7. (375) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et 'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
8. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités
culturelles (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission:Chevalley C.Décision: OA+M
9. (384) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation
policière vaudoise et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"
- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Entrée en matière). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-SD
10. (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD) (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: OA+M
11. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires».
DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
12. (09_MOT_066) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
13. (09_MOT_067) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
14. (09_INI_017) Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite. DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
15. (10_PET_055) Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T
16. (10_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT. Décision: RENV-T
17. (10_PET_063) Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T
18. (10_INT_447) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT. Décision: RENV-T
19. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT. Décision: RENV-T
20. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT. Décision: RENV-T
21. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T
22. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission :Mahaim R. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 9 juin 2011
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