Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Séance du mardi 14 juin 2011, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 60 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 14.06.11
(pdf, 8.77 Ko)