Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
Séance du mardi 14 juin 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat