Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école"

Séance du mardi 14 juin 2011, point 6 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la majorité de la commission

Rapport de la minorité de la commission

Retour à l'ordre du jour

Loi sur l'enseignement obligatoire adoptée par le Grand Conseil le 07.06.11 (texte provisoire)

Décret ordonnant la convocation des électeurs adopté par le Grand Conseil le 14.06.11 (texte provisoire)