Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_8) Détermination Laurent Balsiger au nom de Loïc Bardet - Pt 17 Réponse 24_INT_122 Courants vagabonds - poursuivre les études pour baisser la tension!. Auteur : Laurent Balsiger

2.2. (25_DET_9) Détermination Loïc Bardet au nom Laurent Balsiger - Pt 17 Réponse 24_INT_122 Courants vagabonds : Adaptation de la NIBT. Auteur : Loïc Bardet

2.3. (25_INT_38) Interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ?. Auteur : Pierre-François Mottier

2.4. (25_INT_39) Interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau. Auteur : David Vogel

2.5. (25_INT_40) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Subventions de Cinéforom - L'argent des vaudoises et vaudois est-il gaspillé ?. Auteur : Cédric Weissert

2.6. (25_INT_41) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Déchets de chantier - de la parole aux actes ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.7. (25_INT_42) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Rapport M. Studer, le Grand Conseil souhaite des informations complémentaires. Auteur : Isabelle Freymond

2.8. (25_INT_43) Interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ?. Auteur : Oleg Gafner

2.9. (25_INT_44) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Élevages d’animaux : tout est sous contrôle ?. Auteur : Valérie Zonca

2.10. (25_MOT_23) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.11. (25_MOT_24) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.12. (25_POS_22) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.13. (25_POS_23) Postulat Céline Misiego et consorts au nom Nathalie Jaccard - Pour la réintroduction de l’ours en tant que régulateur naturel du loup. Auteur : Céline Misiego

2.14. (25_POS_24) Postulat Laure Jaton et consorts - POSTULAT LAURE JATON ET CONSORTS : DAVANTAGE DE PLACES D’ACCUEIL POUR LES VICTIMES DE VIOLENCE DANS LE COUPLE DANS TOUS LES DISTRICTS DU CANTON. Auteur : Laure Jaton, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.15. (25_QUE_25) Simple question Alberto Mocchi et consorts au nom Alexandre Berthoud - impôt à la source des frontaliers : un changement de pratique qui interpelle. Auteur : Alberto Mocchi

2.16. (25_QUE_26) Simple question Sébastien Cala et consorts - Bouclier fiscal - recours à la suite des taxations. Auteur : Sébastien Cala

2.17. (25_QUE_27) Simple question Muriel Thalmann - Le CE perçoit-il la plus-value foncière résultant de l'exploitation temporaire d'une gravière dans un terrain agricole ?. Auteur : Muriel Thalmann

3. (25_INT_36) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_37) Interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

5. (25_POS_20) Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

6. (25_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée à commission

7. (25_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_22) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

9. (24_LEG_139) EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Adopté par le GC

10. (24_REP_217) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom des Vert-e-s - Morges sous l’eau. Quel est le plan pour mieux gérer les eaux pluviales et les fortes précipitations à l’avenir dans le canton ? (24_INT_123). Décision = Adoptée par le GC

11. (23_LEG_248) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Grégory DevaudDécision = Adopté par le GC

12. (24_LEG_136) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

13. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_LEG_49) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Amélie CherbuinDécision = 2ème débat requis

16. (24_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119). Décision = Adoptée par le GC

17. (24_REP_213) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122). Décision = Traitée + détermination

18. (24_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre Fonjallaz, Loïc BardetDécision = Non pris en considération

20. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Adoptée par le GC

21. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (25_POS_26) Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (24_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (24_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (24_REP_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (24_INT_60). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat. Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (24_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_PET_8) Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ. Rapporteur(s) de commission: Thierry SchneiterDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (25_POS_27) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs. Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (25_RES_2) Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer. Auteur : Cédric WeissertDécision = Déclaration adoptée