25_RES_2 - Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025, point 34 de l'ordre du jour
Texte déposé
Soucieux de rétablir la confiance dans les institutions et désireux de retrouver la sérénité indispensable à leur fonctionnement, le Grand Conseil confie le mandat à une délégation constituée des commissions de surveillance d’établir un rapport spécifique (conformément à l’art. 53 al. 2 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007) sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert externe J. Studer.
Cette délégation pourra procéder à toutes les investigations, et notamment aux auditions, qu’elle jugera utiles, conformément à l’art. 50 de la loi sur le Grand Conseil.
La délégation déterminera, conformément au présent mandat, ses besoins en personnel nécessités par ses recherches et l’établissement d’un rapport spécifique.
Elle communiquera au Bureau, pour décision, tout engagement d’un ou de collaborateurs ou toute mesure ayant des incidences sur le budget du Grand Conseil.
La délégation s’organisera afin de rendre son rapport spécifique avant le 31 décembre 2025.
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Céline Misiego | EP |