Séance du Grand Conseil du mercredi 6 décembre 2023 (sans fin, si nécessaire)

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_185) Interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur. Auteur : Yannick Maury

2.2. (23_MOT_34) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité. Auteur : Pierre Kaelin, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

2.3. (23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert

2.4. (23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.5. (23_QUE_59) Simple question Fabrice Moscheni - Financement des salaires du personnel soignants du CHUV par subside est-il compatible avec la LAMAL?. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (23_LEG_120) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = 2ème débat requis

4. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

5. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (23_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (23_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

8. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (23_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

10. (23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (21_LEG_177) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006)

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes. Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps