Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_159) Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés !. Auteur : Maurice Treboux

2.2. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.3. (21_POS_64) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite. Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard

2.4. (21_QUE_40) Simple question Muriel Thalmann - Obligation de suivre un entretien socio-éducatif LAVI suite à une expulsion pour violence conjugale : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.5. (21_QUE_41) Simple question Philippe Vuillemin - Un frottis de plus pour nos aînés, un frottis de trop ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.6. (21_QUE_42) Simple question Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - JO de Pékin 2022 : vers un boycott des autorités vaudoises ?. Auteur : Yannick Maury

3. (21_LEG_172) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets

- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

- d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et

Rapport du Conseil d’Etat

- sur le Programme de législature 2017-2022

- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et

Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LI, LICom, LVLAFam, LPCFam, LASV, LASP, LVLEne et Rapport du CE au GC sur la motion Nicolas Suter— Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131), LPS et

Exposé des motifs et projets de décret fixant pour l’exercice 2022

- le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

- les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin

- le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

- fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala— N'oublions pas les indépendant.e.s ! — permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Sébastien Cala — N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du CE au GC sur la motion Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Marc Vuilleumier - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2)

- sur le postulat Carole Schelker– Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et

Réponses du Conseil d’Etat

- à l’interpellation Josephine Byrne Garelli - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44)

-à l’interpellation Pierre Zwahlen - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = 2ème débat requis

4. (21_LEG_237) Exposé des motifs EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022 et d'investissement pour l'année 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

Complément au budget 2022 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

5. (21_INT_154) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (21_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (21_LEG_77) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

8. (21_LEG_122) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon, Graziella SchallerDécision = Renvoyé par manque de temps

9. (21_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62). Décision = Renvoyée par manque de temps

10. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

13. (21_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (21_MOT_29) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (21_POS_55) Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre VoletDécision = Renvoyé par manque de temps