Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_HQU_15) Question orale Salvatore Guarna - Une densification parfois impossible. Auteur : Salvatore Guarna

2.2. (20_HQU_16) Question orale Alexandre Démétriadès - Quel avenir pour les étudiants bloqués dans leur cursus en raison du coronavirus ?. Auteur : Alexandre Démétriadès

2.3. (20_HQU_17) Question orale Pierre Zwahlen - À quand un Agenda cantonal 2030 ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.4. (20_HQU_18) Question orale Maurice Mischler - Les billets d’avions se sont-ils envolés ?. Auteur : Maurice Mischler

2.5. (20_INT_17) Interpellation Denis Rubattel - Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités publiques ?. Auteur : Denis Rubattel

2.6. (20_INT_18) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.7. (20_INT_19) Interpellation Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ?. Auteur : Philippe Jobin

2.8. (20_INT_20) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.9. (20_INT_21) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour un vote éclairé : étoffons la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyen·ne·s «ordinaires» afin d’encourager la participation de chaque citoyen·ne à la vie politique. Auteur : Muriel Thalmann

2.10. (20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

2.11. (20_RES_5) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. Auteur : Yvan Pahud

2.12. (20_QUE_6) Simple question Florence Gross - Loi sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages et position du Conseil d’Etat : un refus de compétences cantonales supplémentaires dans la gestion du territoire ?. Auteur : Florence Gross

3. (20_INT_15) Interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (Pas de développement). Auteur : Nicolas SuterDécision = Transmise au CE

4. (20_INT_14) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (Développement). Auteur : Pierre DessemontetDécision = Transmise au CE

5. (20_INT_16) Interpellation Rebecca Joly - Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale (Développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

6. (LEG_683947) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Cloé PointetDécision = 2ème débat requis

7. (20_PAR_7) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Traité-e

8. (RAP_688114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234). Rapporteur(s) de commission: Hugues GanderDécision = Adopté par le GC

9. (19_PET_035) Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation. Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Classée

10. (LEG_684919) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

11. (LEG_686986) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Adopté par le GC

12. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé à commission

13. (20_POS_11) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Transformée en postulat et prise en considération

14. (20_RES_3) Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Gilles MeystreDécision = Voeu transmis au CE

15. (RAP_660082) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (20_MOT_4) Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (20_RES_2) Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Monique RyfDécision = Retirée

22. (20_RES_4) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan PahudDécision = Retirée