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L’Accord international de l’OMC sur les marchés publics révisé (AMP 2012) entrera en vigueur le 1 er janvier 2021 pour la Suisse. Les conséquences de cette entrée en vigueur sont exposées dans le cadr
En raison de l’allégement progressif des restrictions destinées à lutter contre le COVID-19 et de la reprise progressive des activités administratives, la première directive du Conseil d’Etat du 20 ma
Après plusieurs années de labeur, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) vient de publier une nouvelle édition du Guide romand. Entièrement revue et complétée, cette nouvelle édition du 1er
La nouvelle directive du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 (PDF, 219 Ko) relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales a pour but de limi
Le projet simap2019, qui devait aboutir au remplacement de la plateforme simap.ch actuelle dans le courant de l’année 2020 et offrir de nouvelles fonctionnalités à ses utilisateurs (pouvoirs adjudicat
La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres. Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est ar
La plateforme simap.ch sur laquelle sont publiés les avis relatifs aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs sera remplacée par une nouvelle plateforme au début 2020. Les raisons de ce changement
Le 1er avril 2018 est entrée en vigueur une modification de la loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD). Les changements concernent notamment le régime de l'effet suspensif de l'article 12 LMP-VD
Le nouveau mode de fonctionnement des publications marchés publics introduit par la modification du RLMP-VD du 28 juin 2017 est effectif à compter du lundi 2 octobre 2017. A titre de rappel, cette modification visait à supprimer l'exigence de simultanéité des publications marchés publics sur la plateforme simap.ch et dans la FAO afin…
Modification de la loi sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application (RLMP-VD)
