Formulaires, directives, avis de droit et barèmes
Formulaires pour les individus (personnes physiques)
Période fiscale 2024
DETERMINATION ET MODIFICATION DES ACOMPTES, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN LIGNE
- Demande détermination/modification des acomptes
- Tableau des principales déductions 2024
- Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49
Période fiscale 2023
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2023
- Annexe 1 : Etat des titres 2023
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2023 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2023
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2023
- Annexes 7 : Immeuble 2023
Instructions
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2023
- Liste officielle des cours
- Formulaire RETIF - 21415
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2023 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2023 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Période fiscale 2022
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2022
- Annexe 1 : Etat des titres 2022
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2022 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2022
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2022
- Annexes 7 : Immeuble 2022
Instructions
- Guide simplifié - 21000
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2022
- Liste officielle des cours
- Formulaire RETIF - 21415
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2022 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Période fiscale 2021
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2021
- Annexe 1 : Etat des titres 2021
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2021 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2021
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2021
- Annexes 7 : Immeuble 2021
Instructions
- Guide simplifié - 21000
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2021
- Liste officielle des cours
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2021 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2021 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021 (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)
Impôt anticipé personnes imposées à la source
Impôt anticipé en cas de successions non partagées (échéances jusqu’au 31.12.2021)
- Demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions S-167
- Retenue supplémentaire d'impôt USA R-US-167
Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E
Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)
Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)
Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)
Impôt anticipé suisse
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Retenue supplémentaire d’impôt USA
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Demander l'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source (Personnes Morales)
Nous vous invitons à utiliser e-Demande IIES, saisie en ligne de la demande d'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source pour les Personnes Morales
Formulaires pour les sociétés (personnes morales)
Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.
L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).
Formulaires pour l'impôt à la source
Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure
Formulaires de déclaration
- Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486
- Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487
- Formulaire d'ouverture ou de réactivation d'un dossier de débiteur de prestations (DPI) - 21488
- Formulaire de désactivation d'un dossier de débiteur de prestation imposable (DPI) - 21489
- Guide d'utilisation de la liste récapitulative - 21503
- Liste corrective - 21506
- Guide d'utilisation de la liste corrective - 21501
Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour administrateur - 21520
- Liste récapitulative pour administrateur - 21522
- Attestation individuelle pour administrateur - 21560
Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
Droit privé
- Notice d'instructions - 21530
- Aperçu des conventions de double imposition/ Etat au 01.01.2024
- Liste récapitulative (capital/rente) - 21532
- Attestation individuelle - 21533
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Droit public
- Notice d'instructions - 21530-1
- Aperçu des conventions de double imposition/ Etat au 01.01.2024
- Liste récapitulative (capital/rente - 21532
- Attestation individuelle - 21533
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
- Guide de l'organisateur de manifestations - 21504
- Liste récapitulative - 21542
- Attestation individuelle pour artistes, etc. - 21560
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour créancier hypothécaire - 21550
- Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552
- Attestation individuelle pour créancier hypothécaire - 21560
Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
- Notice d'instructions pour l'impôt à la source
- Aperçu des conventions contre les doubles impositions (prestations d'invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l'étranger)
Participations de collaborateur
- Directives - 21565
- ELM-CS / Annexe au certificat de salaire (à joindre la Copie de Copie de Form C citée en marge).
- Attestation concernant l'impôt perçu à la source sur des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger - 21560
- Liste récapitulative - 21523
Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse pour l’année 2023
- Frontaliers_formule_employeur - 21042
Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers
Formulaires pour les gains immobiliers
Formulaires à imprimer et à compléter à la main
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI)
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI)
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte
- Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital)
Formulaires interactifs avec calculs automatiques
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers - 21020
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) - FA01
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) - FA02
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) - FA03
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte - FA04
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte - FA05
Directives, Circulaires, Notices
- Directive sur l’estimation des titres non cotés aux fins de l’impôt sur la fortune
- Directive de demande unitaire de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
- Directive de demande groupée de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
- Directive de demande de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes morales
- Procuration
- Modification de la directive du Conseil d'Etat du 19 juin 2019 relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - Directive et annexe
- Directive d’application des statuts de sociétés de participations, de sociétés de base et des sociétés de services (General ruling)
- Directive d’application de l’imposition distincte lors de la sortie des statuts fiscaux cantonaux des articles 108 et 109 LI
- Directive de mai 2022 relative aux allégements fiscaux temporaires
- Directive concernant le traitement fiscal des prestations versées aux sapeurs-pompiers
- Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux.
- Notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique.
- Directive sur la déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap, dès la période fiscale 2005.
- Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial
- Amortissements et provisions
- Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital)
Avis de droit
- KURZGUTACHTEN ZUHANDEN DER FINANZDIREKTION DES KANTONS WAADT : Zulassigkeit der Herausgabe von Personendaten der kantonalen Steuerverwaltungen an das Bundesamt für Statistik
- AVIS DE DROIT SUCCINCT À L'ATTENTION DE LA DIRECTION DES FINANCES DU CANTON DE VAUD : Admissibilité de la communication de données personnelles des administrations fiscales cantonales à l'Office fédéral de la statistique
- Edition von Personendaten der Steuerverwaltung an das Bundesamt für Statistik
- Édition de données personnelles de l'administration fiscale à l'Office fédéral de la statistique
- Note juridique à l’attention de la Direction générale de la fiscalité (DGF) : Procédure de consultation sur la nouvelle ordonnance (projet d’acte) sur la statistique fédérale (OSF) (abrogation de l’ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale (RS 431.011) et celle sur les relevés statistiques) (RS 431.012.1)