Lois

Lois cantonales

• LI 2000 : Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
• Loi annuelle sur l'impôt 2024
• Loi annuelle sur l'impôt 2023
• Loi annuelle sur l'impôt 2022
• Loi annuelle sur l'impôt 2021
• Loi annuelle sur l'impôt 2020
• Loi annuelle sur l'impôt 2019
• Loi annuelle sur l'impôt 2018
• Loi annuelle sur l'impôt 2017
• Loi annuelle sur l'impôt 2016 (pdf, 9.75 Ko)
• Loi annuelle sur l'impôt 2015 (pdf, 10.09 Ko)
• Loi annuelle sur l'impôt 2014 (pdf, 8.62 Ko)
• Loi annuelle sur l'impôt 2013 (pdf, 17.24 Ko)
• Loi annuelle sur l'impôt 2012 (pdf, 17.28 Ko)
• LICom 1956 : Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux
• LMSD : Loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
• Règlement relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes physiques
• IMMEUBLES : Règlement sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés
  Investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
• PERCEPTION : Règlement concernant la perception des contributions
• Arrêté relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux

Autres lois, arrêtés et règlements cantonaux

Lois fédérales

• LIFD : Loi sur l'impôt fédéral direct
• LIA   : Loi sur l'impôt anticipé
• LHID : Loi sur l'harmonisation des impôts directs