Données des distributeurs d'énergies
Cette section du site de l'Etat de Vaud s'adresse aux distributeurs d'électricité, de gaz et de chaleur à distance (CAD) actifs sur le territoire vaudois.
Conformément à la législation vaudoise sur l’énergie (art.11 al.1 LVLEne), la Direction de l'énergie collecte des données auprès de ces entreprises dans le cadre du pilotage et du suivi de la politique énergétique cantonale.
Vous trouverez sur cette page les informations utiles vous permettant de vous orienter vers les relevés de données à transmettre à la Direction de l'énergie en fonction de votre situation et selon un planning précis.
Etant donné la diversité des objectifs des différents relevés, et par conséquent la diversité, la granularité et le détail des données demandées, les délais pour la transmission des données, ainsi que les bases légales, diffèrent selon les relevés.
- Choisissez la situation qui vous concerne
- Nous vous dirigeons vers les relevés de données qui correspondent à votre situation
- Vous trouvez les détails et les formulaires à télécharger sur la page des relevés.
Quel type de distributeur d'énergie êtes-vous?
Laissez-vous guider vers les relevés qui vous concernent.
- DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE (uniquement)
- DISTRIBUTEUR DE GAZ (uniquement)
- DISTRIBUTEUR DE CHALEUR A DISTANCE (CAD uniquement)
- DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE ET GAZ (sans CAD)
- DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE ET CAD (sans Gaz)
- DISTRIBUTEUR DE GAZ ET CAD (sans électricité)
- DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE, GAZ ET CAD
- Raccourci
DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE (uniquement)
Dans votre situation, vous avez 3 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
- Relevé de la Taxe cantonale sur l'électricité (TC)
- Relevé Grands consommateurs pour l'électricité (GC)
Pour le 16.5.2025
DISTRIBUTEUR DE GAZ (uniquement)
Dans votre situation, vous avez 2 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
Pour le 16.5.2025
DISTRIBUTEUR DE CHALEUR A DISTANCE (CAD uniquement)
Dans votre situation, vous avez 3 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
Pour le 16.5.2025
- Relevé pour la Distribution de chaleur CAD aux compteurs (CONSO)
(plus de 50 raccordements)
DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE ET GAZ (sans CAD)
Dans votre situation, vous avez 5 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
- Relevé de la Taxe cantonale sur l'électricité (TC)
- 2 relevés Grands consommateurs (GC) :
- Relevé Grands consommateurs pour l'électricité
- Relevé Grands consommateurs pour le gaz
Pour le 16.5.2025
- 2 relevés pour la Distribution aux compteurs (CONSO)
- Relevé pour la Distribution de l'électricité aux compteurs
- Relevé pour la Distribution du gaz aux compteurs
DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE ET CAD (sans Gaz)
Dans votre situation, vous avez 6 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
- Relevé de la Taxe cantonale sur l'électricité (TC)
- 2 relevés Grands consommateurs (GC)
- Relevé Grands consommateurs pour l'électricité
- Relevé Grands consommateurs pour le CAD
- Relevé de production de CAD (PROD)
Pour le 16.5.2025
- 2 relevés pour la Distribution aux compteurs (CONSO)
- Relevé pour la Distribution de l'électricité aux compteurs
- Relevé pour la Distribution de CAD aux compteurs
DISTRIBUTEUR DE GAZ ET CAD (sans électricité)
Dans votre situation, vous avez 5 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
- 2 relevés Grands consommateurs (GC)
- Relevé Grands consommateurs pour le gaz
- Relevé Grands consommateurs pour le CAD
- Relevé de production de CAD (PROD)
Pour le 16.5.2025
- 2 relevés pour la Distribution aux compteurs (CONSO)
- Relevé pour la Distribution du gaz aux compteurs
- Relevé pour la Distribution de CAD aux compteurs
DISTRIBUTEUR D'ELECTRICITE, GAZ ET CAD
Dans votre situation, vous avez 8 relevés à compléter et à transmettre à la Direction de l'énergie selon les dates butoirs définies ci-dessous:
Pour le 11.4.2025
- Relevé de la Taxe cantonale sur l'électricité (TC)
- 3 relevés Grands consommateurs (GC):
- Relevé Grands consommateurs pour l'électricité
- Relevé Grands consommateurs pour le gaz
- Relevé Grands consommateurs pour le CAD
- Relevé de production de CAD (PROD)
Pour le 16.5.2025
- 3 relevés pour la Distribution aux compteurs (CONSO)
- Relevé pour la Distribution de l'électricité aux compteurs
- Relevé pour la Distribution du gaz aux compteurs
- Relevé pour la Distribution de CAD aux compteurs
Raccourci
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