Professionnels certifiés en conformité énergétique des bâtiments
LISTE DES PROFESSIONNELS CERTIFIES
Votre projet de construction ou de transformation nécessite de remplir un dossier énergie de mise à l'enquête ?
La liste de professionnels certifiés garantit que les professionnels qui y figurent ont les connaissances nécessaires pour remplir et contrôler de manière avertie les dossiers énergie de mise à l’enquête. Cette liste est publique à l'attention des particuliers et des communes.
Liste des professionnels certifiés
Cette liste est régulièrement mise à jour par la Direction de l'énergie. Afin de pouvoir toujours y accéder, nous vous recommandons de placer dans les favoris de votre navigateur la présente page web et non pas le fichier pdf, dont le nom change à chaque mise à jour.
Nous rappelons que les communes restent compétentes pour contrôler que selon l'art. 106 LATC, "les plans de toute construction mise à l'enquête, à l'exception des constructions de minime importance, doivent être établis et signés soit par un architecte, soit par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité."
RÔLE DES PROFESSIONNELS CERTIFIES
En 2006, le Service de l'environnement et de l'énergie a constaté lors d'une étude (voir Documentation) que 60% des dossiers de demande de permis de construire ne respectaient pas les valeurs limites exigées en matière d'énergie. De sérieux problèmes dans l'application de la règlementation à la fois dans les dossiers de mise à l’enquête et sur les chantiers étaient relevés. Le Conseil d’Etat a donc décidé d’établir une liste de professionnels certifiés dont la compétence est évaluée pour la réalisation et le contrôle des dossiers de mise à l’enquête. La Direction de l'énergie est en charge de gérer et mettre à jour cette liste.
Les professionnels certifiés pour la conformité énergétique des bâtiments ont acquis les compétences nécessaires pour remplir et contrôler les dossiers énergie de mise à l'enquête des projet de construction ou de transformation des bâtiments.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la conformité énergétique des bâtiments, la Direction de l'énergie met à disposition un site web dédié qui sert de guide pratique pour le traitement des aspects « énergie » des dossiers de permis de construire, dont les communes sont responsables.
Si vous souhaitez faire partie de la liste des professionnels certifiés établie par la Direction de l'énergie, vous pouvez décider de suivre le prochain cours de préparation et vous présenter à l'examen de certification.
S'INSCRIRE A LA PROCHAINE SESSION DE CERTIFICATION
La prochaine journée de formation / Information a lieu le 7 octobre 2024
Examen: 29 octobre 2024
OBTENIR LA CERTIFICATION DE PROFESSIONNEL EN CONFORMITE ENERGETIQUE
Pour obtenir le titre de professionnel certifié pour l'établissement et le contrôle des "Formulaires énergie" pour les dossiers de mise à l'enquête dans le Canton de Vaud, les candidats doivent passer un examen de quatre heures précédé d’une séance de rappel du contexte législatif et politique de l’énergie dans le bâtiment, le tout étant régi par une directive (voir Documentation).
La séance de rappel se déroule sur une journée entière.
L’examen a lieu environ une semaine plus tard sur une demi-journée.
L’examen est composé de trois parties :
1. les candidats doivent rechercher des erreurs introduites dans un justificatif thermique
2. sélectionner et remplir les formulaires Energie correspondant au projet
3. répondre à des questions sur l’application de la législation vaudoise en matière d’énergie.
Lors de l'examen, les candidats ont droit de disposer de la norme SIA 380/1, de la loi sur l'énergie, de son règlement d'application et de tous les documents qu'ils estiment nécessaires, sous forme papier ou informatique. Aucun accès internet n'est autorisé.
Ce sont donc des compétences bien spécifiques qui sont testées, à savoir la capacité à corriger de manière approfondie et à élaborer un dossier de mise à l’enquête.
CONTRÔLE DE CONFORMITE DES CHANTIERS "ENERGIE"
Afin de répondre aux objectifs de la loi sur l'énergie, la Direction de l'énergie procède à des contrôles de conformité énergétique des bâtiments existants ou en cours de construction.
Les non conformités relevées peuvent faire l'objet de suspension du chantier et de contraventions éventuelles.
DOCUMENTATION
La directive relative aux cours et examens des professionnels certifiés est accessible depuis ce lien (pdf, 515 Ko).
La présentation faite lors de la session de cours "Liste de professionnels certifiés pour l'établissement et le contrôle des formulaires "énergie" pour les dossiers de mise à l'enquête" est accessible depuis ce lien (ppt, 6.01 Mo).
Le rapport relatif à l'évaluation de l'application de la norme SIA 380/1-2001 est disponible depuis ce lien (pdf, 226 Ko).