Taxes vitivinicoles
Les taxes perçues par l'Office des vins vaudois (OVV) servent à promouvoir le vignoble, les vins vaudois et leur image auprès du public.
Après consultation de la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois, la cheffe du Département des finances et de l'agriculture (DAF) fixe, en principe tous les trois ans, le montant des taxes en fonction des actions et des engagements de l'Office des vins vaudois visant au maintien et à la progression des parts de marché de ceux-ci.
Ces taxes sont calculées :
- sur la surface de l'ensemble des parcelles viticoles exploitées par chaque producteur;
- sur le volume total de moût destiné à la vente et de vin clair de classe 1 (AOC, Grand cru et Premier grand cru) pressuré ou encavé l'année qui précède celle de la taxation.
Pour les années 2018 à 2020, les taxes s'établissent comme suit :
Taxe à la surface
| Taxe de base | : | 4,0 ct./m2 |
| Contributions destinées à la promotion régionale | : | 1,5 ct/m2 |
| Contributions destinées à la promotion nationale | : | 0,5 ct/m2 |
| Total | : | 6,0 ct/m2 |
Taxe à l'encavage
| Taxe de base | : | 2,5 ct./l. |
| Contributions destinées à la promotion régionale | : | 0,5 ct./l. |
| Contributions destinées à la promotion nationale | : | 0,5 ct./l. |
| Contributions pour la prospection, l'étude et l'observatoire du marché | : | 0,5 ct./l. |
| Total | : | 4,0 ct./l. |
Bases légales
Loi sur la viticulture (LV), art. 34 à 39a