Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux est augmenté à 1,5 % dès le 2 juin 2023.
Actualités
377 résultats trouvés
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Commune du Chenit
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Stratégie cantonale de géoinformation
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le Conseil d’Etat a adopté la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028.
Procédures de conciliation - second semestre 2022
- Catégorie : Logement
Au cours du second semestre 2022, en Suisse, 12 322 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer ou de baux à ferme ont été ouvertes. C’est environ 6 % de plus qu’au semestre précédent. Durant la période sous revue, les autorités paritaires de conciliation ont clos 11 686 procédures. Il convient de mettre en exergue les…
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mises à l'enquête de trois prolongations de zones réservées cantonales (Hautemorges, Yvorne, Le Vaud)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bullet
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 avril au 25 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 599», commune de Bullet, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Nouvelles géodonnées à disposition
- Catégorie : Monuments et sites, Territoire et Cadastre et géoinformation
Les données de l’inventaire des sites construits d’importance régionale et locale à protéger sont disponibles
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 22 avril au 21 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 5057, 5485 et 5486», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ollon
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 avril au 14 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 15087 », commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.