Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement :
Elle met simultanément en consultation publique :
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune du Chenit (1347 Le Sentier) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune du Chenit (1347 Le Sentier) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.