Mise à jour de la page d'accueil pour les mandataires - www.actis.vd.ch:
- Le lien "Liste des mandataires" a été mis à jour
Modifications du questionnaire général
- Clarification du libellé de la question 50 : Déchets de chantier
- Ajout de la question 450. C) "Pompe à chaleur (air/eau ou air/air), à l'intérieur ou à l'extérieur, pour le chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS)"
Nouvelle question pour accompagner la procédure d'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire et répondre à l'exigence d'assujettissement à permis de construire (LATC 103 et RLATC 68).
Sur la base de l’article 9 RVLPE, les nouvelles pompes à chaleur de type air/eau ou air/air, situées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur , sont soumises à un préavis de la Direction générale de l’environnement (DGE). Cette question active la Division Air, climat et risques technologiques, Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE/DIREV/ARC).
Le formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur air/eau est demandé en annexe.
Adaptation des fonctionnalités d'ACTIS
- Fusion des communes Aubonne et Montherod en Aubonne
- Création d'un nouvel intervenant : Sites contaminés, Division Assainissement, Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE/DIREV/ASS/SIPO)
Il remplace l'intervenant Section Assainissement industriel, Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE/DIREV/ASS/AI4) pour les options "Site industriel pollué" et "Lieu d'accident" de la question 106 B. "Dans un site pollué"
- L'intervenant "Inspection des denrées alimentaires et des piscines, Office de la consommation, Inspection des denrées alimentaires et des piscines publiques (DEIS/SPEI/OFCO/IDAP)" a été séparé en :
- "Inspection des denrées alimentaires, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, Office de la consommation (SPEI/OFCO/IDA)". Il est activé par toutes les questions qui activaient IDAP.
- "Inspection des piscines publiques, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, Office de la consommation (SPEI/OFCO/IDP) activé par la question 356. "Piscine, jacuzzi, spa et tout autre bassin public ou à l'usage de plus d'une famille".
- Le nom de la commune Crans-près-Céligny est devenu Crans.
- Le lien vers le " guide de changements'', accessible depuis les accès directs, a été mis à jour.
COMMUNES
Adaptation des fonctionnalités d'ACTIS
- Liste des mandataires (accès par la recherche) - les informations concernant l'inscription REG ou l'équivalence EU des mandataires sont désormais également accessibles.