Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 31 juillet au 29 août 2021
inclusivement :

• le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle no 2652», Ormont-Dessus (pdf, 631 Ko)

et met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’art. 47 OAT. (pdf, 455 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) et à la DGTL (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) ou à la DGTL, dans le délai indiqué.