Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Senarclens

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022
inclusivement :

• la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°22», à Senarclens (pdf, 79 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 439 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Senarclens (Rte de l’Etraz 12, 1304 Senarclens) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Senarclens (Rte de l’Etraz 12, 1304 Senarclens) ou à la DGTL (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.