Plateforme ACTIS - mise à jour du 1er juillet 2022
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 13.2 d’ACTIS du 1er juillet 2022 apporte les modifications suivantes:
Actualités
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DGTL - Lettre d'information - 06/2022
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juin 2022.
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées ont été mises à disposition et d'autres ont fait l'objet de mise à jour de leur structure ou contenu.
Adaptation 4 quater du plan directeur cantonal
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté l'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications concernant les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). Cette nouvelle adaptation sera transmise à la Confédération pour approbation.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Senarclens
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 juin au 17 juillet 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 450», à Senarclens et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2022.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2022 est sorti.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Perroy
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°972», à Perroy. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Senarclens
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°22», à Senarclens. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yvorne
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.