Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement, le Département des institutions, du territoire et du sport soumet à la consultation publique, du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, les décisions finales, les rapports d’impact sur l’environnement et les dossiers d’enquête concernant les Plans d'affectation cantonaux valant permis de construire Les Echatelards (n°367), sis sur la commune de Grandson, et la Vernette (n°368), sis sur les communes de Daillens et d'Oulens-sous-Echallens.
Les pièces sont déposées au greffe des communes concernées ainsi qu'auprès de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) et de la Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA, Avenue Valmont 30B, 1014 Lausanne).
Consulter les pièces relatives au PAC Les Echatelards (Grandson)
Consulter les pièces relatives au PAC La Vernette (Daillens, Oulens)