L’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) est l’autorité chargée de délivrer les autorisations d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants et de surveiller les différentes formes d’accueil à la journée des enfants, hors de leur milieu familial. Les compétences d’autorisation et de surveillance diffèrent selon le type d’accueil et l’âge des enfants concernés.
Organisation
Valérie Berset, cheffe de l'Office de l'accueil de jour des enfantsNée en 1968, Valérie Berset est titulaire d'un master en sciences politiques, complété par plusieurs formations continues en management, en politique sociale et en droit public. Après un début de parcours professionnel à la fondation Eben-Hezer, elle a rejoint l'Office fédéral des assurances sociales comme collaboratrice scientifique concernant les questions familiales. Elle a notamment collaboré à l'élaboration du projet de loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. De 2002 à 2017, elle a occupé le poste de déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail, puis de cheffe de domaine auprès du service du personnel pour la Ville de Lausanne.
Actualités
Pour la première fois, l’Office de l’accueil de jour des enfants et Statistique Vaud publient conjointement une brochure mettant en lumière les chiffres-clés de l’accueil de jour des enfants dans le canton de Vaud. Proposée dans le cadre de la «Table ronde des partenaires de l’accueil de jour» du 10 juin 2024, cette brochure regroupe les principaux indicateurs de ce domaine : nombre de places offertes, taux de couverture, personnel éducatif, données financières et aides à l’intégration.
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Les partenaires vaudois de l’accueil de jour des enfants se sont réunis lundi 10 juin à Lausanne, à l’invitation de l’Etat de Vaud. Plus de 15 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accueil de jour des enfants, il s’agissait de faire un bilan du dispositif et d’évoquer les enjeux pour les années à venir. Près de 200 personnes ont participé à cette table ronde inscrite au Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat.
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Différents types d'accueil de jour des enfants
L’accueil collectif préscolaire (0 à 4 ans) permet d’accueillir régulièrement, à la journée, dans une institution, plusieurs enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire (art. 2 LAJE). Il s’agit principalement des institutions connues sous la dénomination de crèches, garderies, nurseries, centres de vie enfantine (CVE), jardins d’enfants, haltes-jeux.
L’accueil parascolaire primaire (4 à 12 ans) permet d’accueillir régulièrement, à la journée, en dehors du temps scolaire, dans une institution, plusieurs enfants suivant un enseignement primaire (de la 1ère à la 8e année primaire). Cet accueil peut être étendu à des périodes de vacances scolaires. L’accueil comprend les déplacements entre l’établissement scolaire et l’institution d’accueil parascolaire primaire (art. 2 LAJE). Il s’agit principalement des institutions connues sous la dénomination d’unités d’accueil pour écoliers (UAPE), ou d'accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS).
L’accueil collectif parascolaire secondaire (12 ans et plus) permet d’accueillir régulièrement, à la pause de midi, plusieurs jeunes suivant un enseignement du degré secondaire I (de la 9e à la 11e année secondaire). La prestation peut être étendue à l’accueil de l’après-midi après l’école et à des périodes de vacances scolaires (art. 2 LAJE).
L’accueil collectif mixte comprend, dans des locaux différents, de l’accueil collectif préscolaire et parascolaire.
L'accueil familial de jour des enfants (0 à 12 ans) permet la prise en charge d’enfants par toute personne qui accueille, dans son foyer, à la journée (à temps partiel ou à temps plein), et contre rémunération, régulièrement et de manière durable, des enfants.
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ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL DE JOUR DES ENFANTS
Toutes les directives cantonales et bases légales en vigueur
L’Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE) précise que le placement d’enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance (art. 1 OPE).
La Constitution vaudoise prévoit l’école à journée continue (art. 63a Cst).
La Loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) décline les différentes autorités compétentes et leurs missions.
Le Règlement d’application de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (RLAJE) articule la mise en œuvre de la loi sur l’accueil de jour des enfants.
Les Directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la journée et leurs référentiels de compétences (pdf, 239 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de scolarité obligatoire.
Les Directives cantonales pour l'accueil collectif préscolaire des enfants à la demi journée dans les jardins d'enfants et les haltes-jeux et leurs référentiels de compétences (pdf, 218 Ko), mettant en oeuvre un accueil de qualité pour les enfants n'ayant pas atteint l'âge de scolarité obligatoire
Les Directives cantonales pour l’accueil collectif parascolaire primaire des enfants et leurs référentiels de compétences (pdf, 284 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité, hors du temps scolaire, pour les enfants suivant un enseignement primaire.
Les Directives pour l’accueil familial et leurs référentiels de compétences (pdf, 170 Ko), mettent en œuvre un accueil de qualité d’enfants par toute personne qui les accueille dans son foyer, à la journée.
