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1190 résultats trouvés

391. Demander un extrait conforme d'une servitude du registre foncier

     /prestation/demander-un-extrait-conforme-dune-servitude-du-registre-foncier

     Vouc pouvez obtenir un extrait conforme d'une servitude du registre foncier. Cela comprend l'exercice et le plan de la servitude.

392. Demander une prise d'empreintes digitales à but non judiciaire

     /prestation/demander-une-prise-dempreintes-digitales-a-but-non-judiciaire

     Cette prestation permet d'obtenir un relevé d'empreintes digitales nécessaire à l'obtention d'un visa, d'un casier judiciaire à l'étranger, d'un renouvellement de passeport d'un autre pays (par exempl

393. Demander un acte d'authenticité du permis de conduire suisse

     /prestation/demander-un-acte-dauthenticite-du-permis-de-conduire-suisse

     Vous ne résidez plus en Suisse et vous devez échanger votre permis de conduire délivré par le canton de Vaud. Certains états demandent, en plus du permis de conduire, un acte confirmant son authentici

394. Demander une attestation temporaire du permis de conduire suisse

     /prestation/demander-une-attestation-temporaire-du-permis-de-conduire-suisse

     Vous résidez en Suisse, mais vous vous trouvez actuellement à l'étranger sans permis et vous avez besoin de conduire. Nous pouvons vous délivrer une attestation qui remplace temporairement votre permi

395. Demander un extrait conforme d'une annotation du registre foncier

     /prestation/demander-un-extrait-conforme-dune-annotation-du-registre-foncier

     Vous souhaitez obtenir un extrait conforme d'une annotation du registre foncier. La plupart des annotations ne sont pas publiques et vous devez être le propriétaire du bien immobilier pour obtenir un

396. Dépôt d’un rapport de diagnostic amiante sur la plateforme de Gestion des diagnostics amiante

     /prestation/depot-dun-rapport-de-diagnostic-amiante-sur-la-plateforme-de-gestion-des-diagnostics-amiante

     .

397. Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

     /prestation/annoncer-lidentite-du-medecin-responsable-remplacant-dun-etablissement-sanitaire

     Vous êtes médecin et allez assumer en cas de besoin le remplacement du responsable médical d’un établissement sanitaire ou vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du médecin rem

398. Demander une attestation 90 jours pour les professionnels de la santé étrangers ou autorisés dans un autre canton

     /prestation/demander-une-attestation-90-jours-pour-les-professionnels-de-la-sante-etrangers

     Professionnel∙le de la santé ressortissant de l'UE/AELE ou autorisé∙e à pratiquer dans un autre canton suisse, vous souhaitez obtenir une attestation 90 jours pour pouvoir exercer sur le territoire ca

399. Demander une détermination sur le séjour en vue de mariage en tant que personne faisant l'objet d'une décision de renvoi de Suisse (suite au refus d'une demande d'asile)

     /prestation/demander-une-determination-sur-le-sejour-en-vue-de-mariage-en-tant-que-personne-faisant-lobjet-dune-decision-de-renvoi-de-suisse-suite-au-refus-dune-demande-dasile

     Votre demande d'asile a été refusée et vous êtes vous faites l'objet d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force. Vous souhaitez obtenir une détermination de séjour en vue de votre projet de ma

400. Annuler le permis de circulation

     /prestation/annuler-le-permis-de-circulation

     Vous désirez annuler votre permis de circulation. Vous devez le transmettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Une fois annulé, il vous sera rendu. Vous êtes autorisés à circuler ju