Annoncer l'identité du médecin responsable remplaçant d'un établissement sanitaire

Introduction

Vous êtes médecin et allez assumer en cas de besoin le remplacement du responsable médical d’un établissement sanitaire ou vous dirigez un établissement et souhaitez annoncer l’identité du médecin remplaçant qui assumera la responsabilité médicale de votre établissement en cas d'absence du médecin responsable. Cette annonce doit être remplie conjointement par le futur médecin responsable remplaçant et la direction de l’établissement.

Conditions préalables

Le médecin responsable remplaçant doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Vaud.

Obtenir la prestation Au guichet

• Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
• Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
• Dans le cas d'un changement du médecin responsable remplaçant d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être déposé au guichet de l'Office du Médecin cantonal

Ouverture du guichet: jeudi 12h30-16h30

Office du Médecin cantonal

Domaine Prestations

Bâtiment administratif de la Pontaise

Avenue des Casernes 2

1014 Lausanne

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Obtenir la prestation Par courrier

• Imprimer et remplir le formulaire d'annonce
• Dans le cas de l'ouverture d'un nouvel établissement, joindre le formulaire au dossier de demande d'autorisation d'exploiter
• Dans le cas d'un changement du médecin responsable remplçant d'un établissement déjà au bénéfice d'une autorisation d'exploiter, seul le formulaire doit être adressé à:

Office du Médecin cantonal
Domaine Prestations
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi sur la santé publique - art. 149a
• Règlement sur les établissements sanitaires, ... (RES) - art. 17

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