Résultats pour "Demande de permis eleves "
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Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM)
/prestation/demander-a-beneficier-de-lassurance-perte-de-gain-maladie-apgmSi en tant que demandeur d’emploi, vous tombez malade durant votre délai-cadre d’indemnisation vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’assurance perte de gain maladie (APGM). Dans le c
Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
/prestation/demander-lautorisation-de-vente-temporaire-dengins-pyrotechniques-pour-le-1er-aout-et-ou-nouvel-anVous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août et ou Nouvel An, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices). A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autoris
Demander une approbation des uniformes et du matériel des entreprises de sécurité
/prestation/demander-une-approbation-des-uniformes-et-du-materiel-des-entreprises-de-securiteVous souhaitez demander l'approbation des uniformes et du matériel des entreprises de sécurité. CHF 100.- Les cartes de visite, le matériel de correspondance et la publicité commerciale ne doivent pas
Demander une autorisation de conclure un contrat entre une entreprise de sécurité et une commune
/prestation/demander-une-autorisation-de-conclure-un-contrat-entre-une-entreprise-de-securite-et-une-communeVous souhaitez demander l'autorisation de conclure un contrat entre une entreprise de sécurité et une commune. Un tel contrat est soumis à une procédure d'autorisation. CHF 200.- La délégation à une e
Demander un délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt pour les individus (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales)
/prestation/demander-un-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-dimpot-pour-les-individus-personnes-physiques-et-les-societes-personnes-moralesLa prestation en ligne e-Délai permet de faire une demande afin d'obtenir un délai pour le dépôt de la déclaration d’impôt. Elle se réfère aux directives pour la période fiscale en cours. La prestatio
Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin-assistant pour les diplômés hors UE/AELE
/prestation/demander-une-autorisation-de-pratiquer-en-tant-que-medecin-assistant-pour-les-diplomes-hors-ue-aeleVous souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un médecin-assistant titulaire d'un diplôme hors UE/AELE qui sera engagé dans l'établissement suisse de formation certifié par l'ISFM que vous
Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers
/prestation/demander-un-extrait-du-registre-des-faillites-sur-un-tiersVous souhaitez obtenir un extrait du registre des faillites sur un tiers (privé ou société). Vous pouvez en faire la demande auprès de l'office des faillites compétent. L'extrait demandé n'est plus dé
Demander l'activation de l'espace sécurisé de l'entreprise, la commune, l'association ou la fondation
/prestation/demander-lactivation-de-lespace-securise-de-lentreprise-la-commune-lassociation-ou-la-fondationGrâce à votre MIE, créez un espace sécurisé professionnel pour votre entreprise, commune, association ou fondation : que nous appellerons "entité IDE". Certaines prestations ne peuvent être affichées
Déposer une plainte auprès de l’Office du médecin cantonal en cas de dysfonctionnement d’un fournisseur de soins
/prestation/deposer-une-plainte-aupres-de-loffice-du-medecin-cantonal-en-cas-de-dysfonctionnement-dun-fournisseur-de-soinsEn tant que patient, personne en situation de handicap, proche aidant, soignant ou simple citoyen, vous souhaitez signaler une situation particulière ou un dysfonctionnement d'un professionnel de sant
Transmettre à l'autorité compétente une copie du contrat écrit d'acquisition d'armes
/prestation/transmettre-a-lautorite-competente-une-copie-du-contrat-ecrit-dacquisition-darmesLes armes ci-après, notamment, peuvent être acquises sans permis d'acquisition mais toutefois avec un contrat écrit, établi en trois exemplaires (valable pour les Suisses ou livret C ; autres - demand