Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
Introduction
Vous souhaitez vendre, durant la période précédant le 1er août et ou Nouvel An, des engins pyrotechniques de divertissement (feux d'artifices). A cet effet, vous devez au préalable obtenir une autorisation temporaire de vente.
Conditions préalables
Les surveillants responsables ou le personnel désignés, ont l'obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les engins pyrotechniques de divertissement.
Seule, une personne dûment formée doit être présente dans le magasin durant les périodes de vente.
Les lieux de stockage et les points de vente doivent être conformes aux prescriptions en vigueur émises par l'ECA, la Fédération Suisse des Sapeurs-pompiers et la Police cantonale.
Obtenir la prestation Par courrier
Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes à:
Police cantonale NEDEX
Centre Blécherette
1014 Lausanne
Documents obligatoires
Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An"
Délai de traitement
1 mois
Commencer la prestation Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
Obtenir la prestation Par email
Le formulaire est envoyé dans un délai d'au moins 1 mois avant le début des ventes, à:
feu.artifice@vd.ch
Documents obligatoires
Formule "Demande d'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel an"
Délai de traitement
1 mois
Commencer la prestation Demander l'autorisation de vente temporaire d'engins pyrotechniques pour le 1er août et ou Nouvel An
Recommandations et informations
Emoluments
Moins de 50 kg - CHF 100.-, par succursale
Jusqu'à 300 kg - CHF 200.-, par succursale
Plus de 300 kg - CHF 300.-, par succursale
Références et textes légaux
- Loi fédérale sur les substances explosibles - art. 10, alinéa 1
- Directive sur les engins pyrotechniques de divertissement