Résultats pour "Demande de permis eleves "

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1190 résultats trouvés

161. Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs

     /prestation/demander-une-autorisation-pour-le-controle-des-vehicules-legers-neufs

     Vous souhaitez devenir garagiste délégataire. Pour obtenir ce statut, vous devez demander une autorisation au Service des automobiles et de la navigation (SAN) pour effectuer le contrôle des véhicules

162. Inscrire une succursale d'une entreprise suisse au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-succursale-dune-entreprise-suisse-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez inscrire une succursale d'une entreprise suisse au registre du commerce. Une succursale est un établissement stable qui, contrairement à un simple bureau de représentation (non inscrit

163. Annoncer son IBAN au Service des automobiles et de la navigation (SAN)

     /prestation/annoncer-liban-au-service-des-automobiles-et-de-la-navigation-san

     Vous transmettez / modifiez votre IBAN au Services des automobiles et de la navigation (SAN) afin d'être remboursé. Aucun accusé de réception vous sera transmis. Délai de traitement : Le remboursement

164. Acquérir l’usage d’un numéro de plaque à combinaison particulière ou sur demande spéciale

     /prestation/acquerir-lusage-dun-numero-de-plaque-a-combinaison-particuliere-ou-sur-demande-speciale

     Vous souhaitez obtenir un petit numéro de plaques, un numéro spécial ou un numéro qui correspond à une date importante ? Ce site vous offre la possibilité d'acheter un numéro en vente directe ou aux e

165. Demander un permis de conduire pour les bateaux à moteur

     /prestation/demander-un-permis-de-conduire-pour-les-bateaux-a-moteur

     Vous voulez conduire un bateau à moteur dont la puissance dépasse 6 kW. Avoir 18 ans révolu; Être mentalement et physiquement apte à conduire un bateau, en particulier, avoir une ouïe et une vue suffi

166. Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

     /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-neuf

     Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

167. Demander une nouvelle plaque d'immatriculation

     /prestation/demander-une-nouvelle-plaque-dimmatriculation

     Pour qu’un véhicule automobile circule sur la voie publique, il doit être immatriculé au nom de son détenteur et être muni d’un permis de circulation et de plaques d'immatriculation (permettent d'iden

168. Demander une facilité de stationnement, en faveur d'une institution ou d'un EMS, pour le transport de personnes à mobilité réduite

     /prestation/demander-une-facilite-de-stationnement-en-faveur-dune-institution-ou-dun-ems-pour-le-transport-de-personnes-a-mobilite-reduite

     En tant qu'institution ou EMS, vous avez droit à une ou des cartes de stationnement pour personne à mobilité réduite, en fonction du nombre de véhicules que vous possédez, et ce, sous certaines condit

169. Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de diffuseur de courses

     /prestation/demander-lautorisation-permettant-dexploiter-une-entreprise-de-diffuseur-de-courses

     Vous souhaitez obtenir une autorisation permettant d'exploiter une entreprise de diffuseur de courses. La délivrance de l'autorisation est soumise à la perception d'un émolument de CHF 500.- L'autoris

170. Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti

     /prestation/demander-une-subvention-pour-des-amenagements-en-faveur-de-la-nature-sur-site-scolaire

     Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030, le canton favorise les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois, la nature dans l’espace bâti et soutient les démarches communales sur leur