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Pénurie de logements dans les districts | État de Vaud
/territoire-et-construction/logement/politique-du-logement/penurie-de-logementsPénurie de logements dans les districts La loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) impose au Conseil d’Etat de publier par arrêté, au début de chaque année, la liste des distri
Statistiques culturelles | État de Vaud
/dcirh/serac/statistiques-culturellesStatistiques culturelles Pratiques culturelles dans le canton de Vaud en 2019 Brochure portant sur l'année 2019 (pdf, 1.16 Mo) Communiqué de presse (30.09.2021) (pdf, 326 Ko) Ne disposant pas d’une ét
Procédure de modification du réseau principal | État de Vaud
/environnement/eaux/eau-potable/distribution-de-leau/procedure-de-modification-du-reseau-principalProcédure de modification du réseau principal Seules les modifications du réseau principal de distribution d'eau potable sont concernées par cette procédure. Sont considérées comme installations princ
Procédés de réclame | État de Vaud
/mobilite/loffre-de-mobilite-a-votre-disposition/informations-aux-communes-mobilite/procedes-de-reclameProcédés de réclame Les procédés de réclame sont tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou in
Catalogue des prestations spécifiques pour les collaborateurs-trices de l'ACV proposées par Unisanté | État de Vaud
/etat-droit-finances/etat-employeur/sante-au-travail/catalogue-des-prestations-unisanteCatalogue des prestations spécifiques pour les collaborateurs-trices de l'ACV proposées par Unisanté Ce catalogue présente les prestations d’Unisanté en matière de santé et sécurité au travail (SST) q
Commission d’examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs | État de Vaud
/sante-soins-et-handicap/patients-et-residents-droits-et-qualite-de-soins/plaintes-pour-patients-et-residents-droits-des-patients/commission-dexamen-des-plaintes-des-patients-residents-ou-usagers-detablissements-sanitaires-et-detablissements-socio-educatifsCommission d’examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs L'essentiel en bref Les patientes et les patients, les résidentes et
Voix de la santé - une démarche participative pour améliorer la qualité et la sécurité des soins | État de Vaud
/sante-soins-et-handicap/patients-et-residents-droits-et-qualite-de-soins/la-qualite-des-soins/qualite-des-soins-etude-scientifique-voix-de-la-santeVoix de la santé - une démarche participative pour améliorer la qualité et la sécurité des soins Contexte et objectifs Dans le document qui fonde la stratégie du Canton en matière de santé publique po
Economie culturelle | État de Vaud
/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/16-culture-medias-societe-de-linformation-sports/economie-culturelleEconomie culturelle Sommaire de la page Aperçu Tableaux Documentation Liens & contact Aperçu Dans le canton de Vaud, l’économie culturelle représente environ 5'900 entreprises, soit plus d’une entrepr
Droit de préemption dans le canton de Vaud | État de Vaud
/territoire-et-construction/logement/logements-dutilite-publique-lup-promotion-du-parc-locatif/droit-de-preemptionDroit de préemption dans le canton de Vaud Les dispositions relatives au droit de préemption, prévues par la loi sur la préservation et de la promotion du parc locatif (LPPPL), permettent aux communes
Bonus lié à la construction de LUP | État de Vaud
/territoire-et-construction/logement/logements-dutilite-publique-lup-promotion-du-parc-locatif/bonus-lie-a-la-construction-de-lupBonus lié à la construction de LUP Bonus légal dans les zones à bâtir légalisées avant le 1er janvier 2018 Dans les zones à bâtir légalisées avant le 1 er janvier 2018, les bâtiments bénéficient d'un