Diagnostic et assainissement

DIAGNOSTIC ET ASSAINISSEMENT

Il n’est pas possible de déterminer visuellement la présence ou l’absence d’amiante. Le seul moyen de savoir si un matériau est amianté ou non est de faire recours à une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, qui effectuera des prélèvements et les enverra à un laboratoire spécialisé, afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante et d’évaluer sa dangerosité pour les occupants des locaux.

Types de diagnostic

Il existe trois types de diagnostic amiante :

  • le diagnostic en utilisation normale
  • le diagnostic avant-travaux
  • le diagnostic après-travaux

Les bases légales qui s’appliquent en matière de diagnostic amiante ne sont pas les mêmes pour les travaux soumis à permis de construire (art. 103a LATC) et les travaux non soumis à permis de construire (art. 3 OTConst). Mais, dans les deux cas, un diagnostic amiante est obligatoire lorsque des travaux sont planifiés sur un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Degrés d’urgences

Un diagnostic peut identifier des matériaux en degré d’urgence 1, 2 ou 3.

  • Les urgences 1 sont des matériaux dangereux pour la santé des occupants des locaux. Ils doivent être assainis dans les plus brefs délais.
  • Les urgences 2 et 3 ne sont pas dangereuses lors de l’usage normal du bâtiment, mais doivent être réévaluées sous un certain délai.

Qui peut procéder à l'assainissement ?

En ce qui concerne l’assainissement, ou désamiantage, les travaux qui libèrent une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air doivent être effectués par une entreprise spécialisée. Certains travaux peuvent être effectués par des artisans instruits selon les directives de la Suva.

Subventions

Il n’existe pas de subventions pour la réalisation des diagnostics amiante et des assainissements.

Diagnostic : travaux soumis à autorisation

La procédure de demande d’autorisation sur des bâtiments antérieurs à 1991 demande à ce qu’un diagnostic amiante avant-travaux (AvT) soit joint à la demande de permis de construire (art. 103a LATC).

La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) vérifie la qualité des rapports de diagnostic (art. 26b RLATC).

Les diagnostics amiante doivent respecter :

Les entreprises de diagnostic et les laboratoires d'analyse doivent être reconnus par le Forum Amiante Suisse (FACH).

Si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante sur les zones touchées par les travaux, il est nécessaire d’assainir ces matériaux en amont des travaux en faisant recours à une entreprise d’assainissement reconnue par la Suva.

Les déchets doivent être évacués selon les bases légales en vigueur (Elimination des déchets).

Le processus de contrôle des diagnostics amiante dans le cadre de la demande de permis de construire et d’habiter ou d’utiliser est détaillé ci-dessous.

1. Diagnostic amiante avant-travaux (AvT)

Un diagnostic amiante AvT est réalisé par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu  par le Forum Amiante Suisse (FACH), en collaboration avec un laboratoire d’analyse, également reconnu par le FACH. Le diagnostic correspond à la zone de travaux soumis à autorisation. Le diagnostic est joint à la demande de permis de construire transmise à la municipalité.

Le mandataire des travaux (personne en charge du dépôt de la demande d’autorisation, soit l’architecte, le maître d’ouvrage ou le propriétaire) transmet le diagnostic AvT à la municipalité lors du dépôt de demande d’autorisation.

2. Contrôle administratif par la municipalité

La municipalité vérifie que :

  • le périmètre du diagnostic correspond à la zone des travaux pour lesquels une demande d’autorisation est demandée
  • La diagnostiqueuse ou le diagnostiqueur est reconnu par le Forum Amiante Suisse (FACH)

La demande de permis de construire est alors transmise à la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC), et le diagnostic amiante est déposé par le mandataire sur la Plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA). L'Aide au dépôt électronique des rapports amiante sur la plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA) fournit des informations relatives à la soumission de ce rapport sur la plateforme GDA.

3. Contrôle des diagnostics par la DGIP

La CAMAC transmet le rapport de diagnostic à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), qui vérifie la qualité des rapports de diagnostic amiante.

Ce contrôle qualité s'effectue au regard de la nature de l'intervention sur le bâtiment et du type d'objet.

La DGIP communique son préavis à la CAMAC : selon la qualité du rapport, elle peut demander une nouvelle version du diagnostic amiante au propriétaire ; elle statue également sur les éventuels assainissements nécessaires et les mises à jour requises au sein du diagnostic après-travaux.

4. Octroi du permis de construire

Une fois le contrôle qualité effectué par la DGIP et la synthèse CAMAC transmise à la municipalité, la municipalité statue sur l’octroi du permis de construire.

5. Travaux d'assainissement

Les éventuels travaux d’assainissement sont menés par une entreprise d’assainissement reconnue par la Suva. Ces travaux doivent être annoncés à la Suva au moins 14 jours avant leur exécution.

La direction des travaux d’assainissement est menée par un spécialiste indépendant inscrit sur la liste du FACH en tant que diagnostiqueuse ou diagnostiqueur et ayant suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’une durée minimale de trois jours (art. 7 Direction d’application de la LATC – Diagnostic amiante).

6. Rapport de fin d’assainissement

Après réalisation des travaux d’assainissement, un rapport de fin d’assainissement est réalisé par la direction des travaux (diagnostiqueuse ou diagnostiqueur inscrit sur la liste du FACH et ayant suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’assainissement d’une durée minimale de trois jours). Ce rapport doit contenir les justificatifs suivants :

  • Copie de l’annonce des travaux à la Suva, plan de travail et rapports de visite feu-vert
  • Rapports de mesures d'air, rapports de contrôle libératoires et attestation d'assainissement avec liste des éléments assainis
  • Bons de décharge de l'évacuation des déchets pollués

Le mandataire transmet le rapport de fin d’assainissement à la municipalité.

7. Contrôle par la municipalité

La municipalité contrôle la réalisation des travaux d’assainissement. Elle peut solliciter la DGIP si besoin.

8. Travaux soumis à autorisation

Les travaux planifiés peuvent commencer selon les charges au permis indiquées par la CAMAC.

Si l’exécution des travaux n’est pas conforme à la demande de permis de construire soumise à la municipalité, ou si la santé de personnes tiers est mise en danger en raison des travaux, la municipalité peut faire arrêter les travaux (art. 127 LATC).

Il en est de même pour la Suva et pour le maître d’ouvrage, qui peuvent faire arrêter les travaux en cas de mise en danger de tiers.

9. Diagnostic après-travaux (ApT) 

Une fois les travaux soumis à autorisation terminés, le rapport de diagnostic AvT doit être mis à jour, afin de correspondre à la situation actuelle, et de pouvoir identifier les matériaux qui ont été assainis et ceux qui sont encore présents. Le rapport de diagnostic ApT est transmis à la municipalité ainsi que sur la Plateforme de Gestion des Diagnostics Amiante (GDA).

Sous réserve de l’approbation du propriétaire, le rapport de diagnostics amiante est rendu public sur la plateforme GDA.

10. Contrôle administratif de la municipalité

La municipalité contrôle le rapport de diagnostic ApT et le transmet à la DGIP pour vérification.

11. Contrôle qualitatif de la DGIP

La DGIP vérifie la qualité du rapport de diagnostic ApT et communique son préavis à la municipalité.

12. Octroi du permis d’habiter ou d’utiliser

Une fois les travaux terminés, le rapport de diagnostic ApT transmis à la municipalité, sur la plateforme GDA et validé par la DGIP, le permis d’habiter ou d’utiliser peut être octroyé par la municipalité.

  • Schéma explicatif A : Procédure de demande de permis de construire et d’habiter ou d’utiliser: diagnostic amiante et assainissements 
  • Schéma explicatif B : Types de diagnostic amiante (AvT, ApT et/ou UN) à effectuer selon la nature des travaux et le type d’objet.

Diagnostic : travaux non soumis à autorisation

Tout bâtiment construit avant 1991 peut contenir des matériaux contenant de l’amiante. De plus, chaque action mécanique est dangereuse parce qu’un objet poncé, percé, fraisé, brisé ou scié peut libérer de grandes quantités d'amiante.

Par conséquent, toute intervention sur des matériaux contenant de l’amiante peut représenter un risque d’exposition à l’amiante pour toutes les personnes présentes sur le chantier.

C’est pourquoi, en vertu de l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), il est indispensable, avant tous travaux sur des bâtiments antérieurs à 1991, même minimes, de procéder à un diagnostic amiante par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur, afin de protéger la santé des personnes présentes sur le chantier.

Cette obligation est valable indépendamment du type de travaux, qu’ils soient soumis à autorisation ou non.

Le Forum Amiante Suisse (FACH) fournit la liste des diagnostiqueuses et diagnostiqueurs amiante et des laboratoire spécialisés reconnus.

Assainissement

Les travaux d’assainissement, ou de désamiantage, qui libèrent une quantité importante de fibres d’amiante dans l’air doivent être exécutés par des entreprises d’assainissement reconnues par la Suva (art. 82 OTConst).

Certains types de travaux, qui libèrent une faible quantité de fibres d’amiante dans l’air, par exemple le démontage de plaques en fibrociment, peuvent être effectués par des artisans instruits selon les directives de la Suva.

La profession de désamianteur est règlementée par l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) aux articles 82 à 86.

Les entreprises d’assainissement sont tenues d’annoncer à la Suva, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage (art. 86 OTConst), et de fournir un plan de travail comme défini dans le Cahier des charges pour la direction des travaux de désamiantage de l’Association Suisse des Consultants Amiante (ASCA).

Une fois l’assainissement des matériaux amiantés réalisé, une entreprise de diagnostic réalise un rapport de fin d’assainissement sur base d’un contrôle visuel, des mesures d’air (VDI-3492) et des bons de décharges. Dans le cadre de travaux soumis à autorisation, le rapport de fin d’assainissement est transmis à la municipalité, qui autorise ensuite le début des travaux planifiés.

Le cahier des charges pour la direction des travaux de désamiantage de l'Association des consultants amiante (ASCA) définit le rôle, les missions du directeur ou de la directrice de travaux et ses limites pour toutes les phases d'assainissement.

Attention : un matériau recouvert n’est pas un matériau assaini. Le fait de recouvrir un matériau amianté n’est pas dangereux en soi. Toutefois, cela reporte le problème à plus tard et complique les diagnostics futurs.

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1014  LausanneSuisse

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