Élimination des déchets amiantés

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Sommaire

• Filières d’élimination des déchets amiantés
• Conditionnement des déchets amiantés
• Liens et ressources

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les filières décrites ci-dessous.

Les déchets contenant de l’amiante ne doivent en aucun cas être recyclés.

L’élimination des déchets amiantés est réglementée par deux ordonnances fédérales : l’Ordonnance sur les déchets (OLED) et l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Au niveau cantonal, une Aide l’exécution intercantonale donne des indications sur l’élimination des déchets contenant de l’amiante, en uniformisant les pratiques des cantons romands.

Filières d’élimination des déchets amiantés

La filière d’élimination des déchets amiantés, c’est-à-dire le type de décharge, est à sélectionner selon les types de déchets amiantés (annexe 5, OLED).

Les déchets de matériaux contenant des fibres d’amiante liées, non endommagés, qui peuvent être démontés sans altération et garder un potentiel bas de libération de fibres, peuvent être évacués en décharge de type B (matériaux inertes, anciennement DCMI). Il s’agit par exemple d’éléments en fibrociment en bon état pouvant être démontés sans intervention.

Tous les autres déchets amiantés doivent être déposés en décharge de type E (matériaux bioactifs, anciennement DCB). En effet, les déchets de matériaux amiantés endommagés ou ayant un potentiel élevé de libération de fibres d’amiante sont considérés comme des déchets spéciaux au sens de l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). C’est pourquoi ils doivent être gérés par une entreprise d’assainissement agréée par la Suva sur le chantier, lors du transport et lors de l’assainissement.

Une fois déposés en décharge de type B ou de type E, les déchets amiantés doivent être recouverts immédiatement d’une couche suffisante de terre ou de sable avant d’être compacté.

Un dépôt en vrac ou en benne est interdit.

Si un dépôt temporaire doit être constitué, il doit être aspergé d’eau.

Conditionnement des déchets amiantés

Tous les déchets contenant de l’amiante doivent être:

• Emballés de façon solide et efficace par des matériaux indéchirables, de préférence transparents et non opaques, et éventuellement en double épaisseur, directement sur le chantier (point 4.5 de l’Aide à l’exécution intercantonale).
• Étiquetés comme contenant de l’amiante, avec une étiquette "a - contient de l’amiante" (annexe 1.6 ORRchim)

Pour toute question concernant l’élimination de déchets amiantés, nous vous invitons à contacter la Direction générale de l’environnement : info.dge(at)vd.ch

Liens et ressources

• Aide l’exécution intercantonale (pdf, 1.11 Mo)
• Liste des décharges du canton