Barèmes

Impôt cantonal des personnes physiques

Période fiscale 2024

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

• Barème sur le revenu (pdf, 252 Ko)
• Barème sur la fortune (pdf, 225 Ko)

Période fiscale 2023

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

• Barème sur le revenu (pdf, 252 Ko)
• Barème sur la fortune (pdf, 224 Ko)

Période fiscale 2022 et années antérieures

Taux de base 100 %

Valables dès le 1^er janvier 2012 (également valables en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019,2020, 2021 et 2022)

• Barème sur le revenu (pdf, 180 Ko)
• Barème sur la fortune (pdf, 107 Ko)

Impôt fédéral direct des personnes physiques

Période fiscale 2023

Valables dès le 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

• Barème IFD Personnes physiques 2023 (pdf, 137 Ko)

Période fiscale 2022 et années antérieures

Valables dès le 1^er janvier 2012 (également valables en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)

• Barème IFD Personnes physiques 2012 POST

Barèmes de l'impôt à la source

Période fiscale 2024

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source (pdf, 1.32 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale
• Publications déductions barèmes IS 2024 (pdf, 140 Ko)

• Barème spécial , Tarif G (pdf, 64 Ko)

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2024 (pdf, 99 Ko) (pdf)
• Barèmes I-J-K 2024 (txt, 169 Ko) (txt)

Période fiscale 2023

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source (pdf, 0.91 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

• Barème spécial , Tarif G (pdf, 61 Ko)

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2023 (pdf, 109 Ko) (pdf)
• Barèmes I-J-K 2023 (txt, 169 Ko) (txt)

Période fiscale 2022

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source (pdf, 0.94 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

Barème spécial , Tarif G

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2022 (pdf, 124 Ko)
• Barèmes I-J-K 2022 (txt, 169 Ko)

Période fiscale 2021

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source (pdf, 2.34 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale
• Publications déductions barèmes IS 2021 (pdf, 37 Ko)

• Barème spécial , Tarif G (pdf, 133 Ko)

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2021 (pdf, 107 Ko)
• Barèmes I-J-K 2021 (txt, 169 Ko)

Période fiscale 2020

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source - 21535 (pdf, 2.18 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

Impôt à la source sur les prestations en capital

Le coefficient déterminant le calcul du barème visant les prestations en capital est diminué de 77% à 76% en 2020. Les barèmes de l’impôt à la source 2020 sont donc différents de ceux de l’année 2019.

• Barèmes I-J-K 2020 (pdf, 107 Ko)
• Barèmes I-J-K 2020 (txt, 169 Ko)

Période fiscale 2019

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source - 21535 (pdf, 2.00 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2019 (pdf, 105 Ko)
• Barèmes I-J-K 2019 (txt, 2.25 Mo)

Période fiscale 2018

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source - 21535 (pdf, 1.69 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2018 (pdf, 107 Ko)
• Barèmes I-J-K 2018 (txt, 169 Ko)

Période fiscale 2017

Impôt à la source sur le revenu

• Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source - 21535 (pdf, 3.01 Mo)
• Tous les barèmes en fichier txt sur le site internet de l'Administration Fédérale

Impôt à la source sur les prestations en capital

• Barèmes I-J-K 2017 (pdf, 105 Ko)
• Barèmes I-J-K 2017 (txt, 169 Ko)

Barème de l'impôt sur les successions et les donations

• Barème général cantonal de l'impôt sur les successions et donations (pdf, 900 Ko) (pdf, 112 Ko)
• Barème spécial (uniquement en succession) (pdf, 59 Ko) (pdf, 59 Ko)