Audits pour grands consommateurs

Conditions de subvention pour les audits énergétiques "grands consommateurs"

Seuls les sites identifiés comme "grands consommateurs" par décision administrative à partir du 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d'une subvention pour des audits de pré-diagnostic et de diagnostic.

Tous les sites peuvent accéder à la subvention d'audit approfondi.

Un site est classifié "grand consommateur" lorsque sa consommation d'énergie est supérieure à 0.5 GWh Eél (électricité) ou/et 5 GWh Eth (thermique) par année.

Les sites "grands consommateurs" bénéficient de subventions pour mener des audits énergétiques qui déterminent les actions de performance énergétique (APE) à entreprendre pour optimiser leurs consommations d'énergie.

L'audit énergétique est organisé en 2 étapes successives :

  1. le pré-diagnostic ;
  2. le diagnostic.

Une étape facultative d'audit approfondi peut, dans certains cas, être envisagée.

Les conditions générales pour la réalisation des audits énergétiques des grands consommateurs sont disponibles à ce lien: conditions générales pour audits énergétiques.

A chaque étape réalisée, vous demandez le versement de la subvention en complétant la demande d'achèvement des travaux d'audit.

Liste de prestataires

Les audits énergétiques des grands consommateurs doivent être réalisés par des professionnels qui ont suivi une initiation à l’usage des modèles de rendu et aux aspects stratégiques et financiers des actions de performance énergétique (APE). La liste des participants à cette formation est disponible ci-dessous:

Inscrivez-vous à une prochaine formation via ce formulaire.

Pré-diagnostic (état des lieux)

Le pré-diagnostic a pour buts principaux de :

  • apprécier, dans sa globalité, la situation énergétique de l’entreprise ;
  • identifier les objectifs du grand consommateur dans le domaine de l’efficacité énergétique ainsi que ses contraintes et ses critères de décision s’agissant de l’implémentation des actions de performance énergétique (APE) ;
  • fournir des préconisations concernant la mise en place d’un système de mesure et de suivi de la consommation d’énergie et l’organisation générale de l’entreprise ;
  • renseigner les éléments déterminant l’ampleur du diagnostic et les compétences requises pour les étapes ultérieures de l’audit.

Montants des aides financières maximums allouées au pré-diagnostic (révisées en mars 2016) :
Consommation annuelle d’énergie : Montant de l’aide financière

  • 0.5 GWh ≤ Eél < 1 GWh : 2’300 fr.
  • 1 GWh ≤ Eél < 2 GWh : 3'000 fr.
  • 2 GWh ≤ Eél < 5 GWh : 3'500 fr.
  • Eél ou Eth ≥ 5 GWh : 4'000 fr.

Eél : Consommation annuelle d’électricité du site (de tous les bâtiments et installations)
Eth : Consommation annuelle d’énergie thermique du site (de tous les bâtiments et installations)

Demander immédiatement la subvention de pré-diagnostic

Tous documents utiles à la réalisation du pré-diagnostic se trouvent ci-dessous: 

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Diagnostic (identification d'actions)

Le diagnostic a pour buts principaux de :

  • passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles;
  • établir un catalogue d’actions de performance énergétique (économies, investissements et temps de retour) priorisées et fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre;
  • d’identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision à propos du site grand consommateur;
  • d’estimer le budget nécessaire pour chaque action nécessitant un audit approfondi.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 60% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic.

Demander immédiatement la subvention de diagnostic

Tous documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent ci-dessous: 

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Audit approfondi

L'audit approfondi a pour buts principaux, pour chacune des actions qu'il comprend, de :

  • définir de manière plus détaillée ou de consolider le contenu de l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications;
  • définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet des actions de performance énergétique (APE) et du comportement de leurs usagers;
  • chiffrer l'action (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
  • fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.
Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic, le diagnostic et l'offre présentée.

Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières :

  • frais des équipements de mesure
  • élaboration des offres de prestations
  • la préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi

Demander immédiatement la subvention d'audit approfondi

Les lignes directrices pour la réalisation d'un audit approfondi se trouvent dans les conditions générales pour audits énergétiques.

Pour vérifier toute la marche à suivre et demander la prestation

Demande de versement de la subvention d'audit

  • Envoyer le rapport d’audit à la Direction de l'énergie sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention (Avis d'achèvement des travaux ci-dessous)
  • La Direction de l'énergie étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  • La Direction de l'énergie vous verse le paiement de la subvention

Formulaire de demande de versement de la subvention

Partager la page

Partager sur :