Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (audit approfondi)

Introduction

L'audit énergétique des grands consommateurs est organisé en deux étapes successives:

  1. La phase de pré-diagnostic
  2. La phase de diagnostic

Dans certains cas, une étape facultative d'audit approfondi peut être envisagée.

Cette subvention est allouée pour la réalisation d'un audit énergétique approfondi grands consommateurs.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu'à 50% du coût des prestations couvertes par l'audit approfondi.

Les prestations ci-dessous sont exclues du calcul des montants des aides financières :

  • Frais des équipements de mesure ;
  • Élaboration des offres de prestations ;
  • La préparation de la demande d’aide financière pour l’audit approfondi.

Conditions préalables

  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision administrative initiale avant le 31.12.2018 ne peuvent plus déposer une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.
  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision initiale à partir du 01.01.2019 peuvent présenter une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.
  • La demande d'audit approfondi doit se faire par courriel.
  • L'offre doit contenir tous les éléments listés dans les conditions générales pour audits énergétiques, au paragraphe dédié aux audits approfondis.
  • Définir de manière plus détaillée ou de consolider le contenu de l'action préconisée dans le diagnostic et d'en préciser les contraintes et les implications;
  • Définir les conditions de fonctionnement actuelles des équipements et des systèmes faisant l'objet de l'APE et du comportement de leurs usagers;
  • Chiffrer l'action (économies d'énergies, coûts de maintenance, coûts d'investissement, rentabilité économique, etc.) à un niveau de précision permettant une prise de décision;
  • Fournir des recommandations pour la mise en œuvre de l'action.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Prendre connaissance du programme et des conditions générales pour la phase d’audit approfondi
  2. Choisir un partenaire d’audit pour réaliser l’audit approfondi
  3. Remplir et envoyer à la Direction de l’Energie (DIREN) l’offre concernant la réalisation de l’audit approfondi, selon les conditions générales
  4. La DIREN étudie votre dossier et vous demande éventuellement des compléments
  5. La DIREN vous envoie la décision d’octroi
  6. Réaliser l’audit approfondi
  7. Envoyer le rapport d’audit approfondi à la DIREN sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention (Avis d'achèvement des travaux)
  8. La DIREN étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  9. La DIREN vous verse le paiement de la subvention

Documents obligatoires

Les livrables de l’audit approfondi consistent en une version complétée et mise à jour des livrables du diagnostic (voir rubrique correspondante) élaborée sur la base de l’outil-modèle de rendu.

  • Les fiches descriptives des actions concernées par l’audit approfondi seront complétées par les éléments suivants :
    • Une synthèse des clarifications techniques, des mesures réalisées, des analyses effectuées et des conclusions tirées ; le cas échéant, une brève explication des raisons du choix d’une démarche différente de la démarche initialement prévue ;
    • Un schéma de principe de la solution technique (indispensable dans le cas de systèmes complexes) et/ou une description suffisamment précise de l’action et de ses conditions de mise en œuvre ;
    • Les nouveaux chiffrages des économies, des investissements et du temps de retour (avec incertitude, calculée ou estimée selon le niveau de précision convenu ; indiquer les contributions respectives des principales grandeurs intervenant) ;
    • L’évaluation actualisée des avantages stratégiques et des autres effets de l’action pour le grand consommateur ;
    • Les documents techniques, offres éventuelles (jointes en annexe à l’attention exclusive du grand consommateur) ;
  • Le rapport de synthèse sera revu et actualisé en ce qui concerne notamment le plan d’actions selon les recommandations ci-dessus.

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Références et textes légaux

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