Portail Communes durables
La porte d'entrée pour les Communes qui s'engagent pour la durabilité
Bienvenue sur les pages web dédiées aux communes vaudoises qui s’engagent ou souhaitent s’engager dans la durabilité !
Sommaire
Subventions
Plusieurs subventions permettent de soutenir les communes dans leurs démarches liées à la durabilité et au climat.
Subvention pour un accompagnement technique
La subvention PECC visent à encourager les communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PECC. Le but est de proposer un accompagnement dans la durée ; la subvention s'échelonnera donc sur quatre ans.
Autres subventions en lien avec la durabilité
Les principales subventions que le Canton octroie aux communes vaudoises sur les thématiques liées à la durabilité et au climat sont compilées dans le fichier Excel ci-dessous.
Télécharger le panorama des subventions en durabilité (version du 21 février 2023) (xlsx, 32 Ko)
Les informations énumérées ici évoluant en permanence, la liste ne saurait prétendre à une quelconque exhaustivité.
Outils
Pour élaborer un plan climat
- Le profil énergétique fournit pour chaque commune des données sur la consommation annuelle de chaleur des bâtiments ainsi que le potentiel d’économie d’énergie lié à l’assainissement énergétique des bâtiments.
- Le bilan carbone simplifié permet aux communes d’évaluer leurs émissions territoriales, extraterritoriales et administratives, avec des catégories préremplies à partir de données fédérales ou cantonales et d'autres à compléter localement, favorisant ainsi une compréhension des principales sources d'émissions et une harmonisation des méthodes à l'échelle cantonale. Ce document est disponible sur demande (pecc(at)vd.ch)
- Le modèle de plan climat se compose de textes prérédigés ou à compléter, de renvois vers des ressources pertinentes et de recommandations.
- Le catalogue de fiches d'action montrent des pistes d’action concrètes, références, bonnes pratiques et liens utiles pour plus de 20 thèmes qui relèvent de compétences communales.
- Les enjeux d’adaptation par région sont des fiches qui fournissent des informations sur les principales évolutions climatiques en cours et attendues, ainsi que sur les principaux impacts de ces évolutions sur le territoire, en fonction des régions.
Pour communiquer son plan climat
- Le guide de bonnes pratiques sur la communication en lien avec les plans climata été élaboré en collaboration avec plusieurs villes afin de communiquer sur les bonnes pratiques relatives avec les plans climats.
Pour évaluer la durabilité des projets communaux
- Le kit pour l’évaluation de la durabilité dans les communes permet d’intégrer l’évaluation de la durabilité dans les processus communaux. Les outils développés permettent de répondre aux besoins spécifiques à chaque étape de mise en place d’un processus d’évaluation de la durabilité, des premières discussions, jusqu’à la formation des chef·fe·s de projet. Ce kit a été développé en collaboration avec 14 communes.
- Boussole 21 - Cet outil d’aide à la décision permet d’analyser des projets sous l’angle du développement durable. Il implique de prendre du recul, de se poser les bonnes questions et de comparer différentes variantes d’un projet, dans un objectif d’amélioration de sa durabilité.
Pour favoriser la participation et l’engagement de la population
- Ce guide de bonnes pratiquesa été développé à destination des communes vaudoises engagée dans un PECC, mais comporte également de nombreuses références utiles pour toutes les communes.
Rencontres
Différentes rencontres et réseaux sont proposés aux communes engagées et intéressées.
Rencontre Canton-Communes
Ces rencontres rassemblent tous les 6 mois, dans une Commune, une cinquantaine d’expert·e·s et de responsables des collectivités pour échanger sur les bonnes pratiques, les défis et les besoins.
- La prochaine rencontre entre le Canton et les personnes en charge de la durabilité et du climat dans les communes vaudoises aura lieu en novembre 2024. Plus d’information à venir.
Liste des dernières rencontres et thèmes abordés (pdf, 122 Ko)
Ateliers des Villes
Des ateliers thématiques sont régulièrement proposés aux délégué·e·s climat et durabilité des villes vaudoises.
- Les informations concernant la prochaine rencontre sont à venir
Liste des dernières rencontres et thèmes abordés (pdf, 79 Ko)
Rencontre pour les communes PECC
Des rencontres dans les régions pour échanger sur l’élaboration et la réalisation des plans énergie et climat sont régulièrement organisées par l’Office cantonal de la durabilité et du climat et les associations de communes.
Les informations ci-dessous sont régulièrement mises à jour en fonction de l’avancement de l’organisation.
Jeudi 12 septembre 2024, Froideville, dès 18h00 (horaire à confirmer)
L’association régionale du Gros-de-Vaud invite toutes les communes intéressées à une séance d’échange. A cette occasion, l’OCDC présentera également les perspectives 2024.
Programme détaillé et inscription à venir sur ce lien
Jeudi 3 octobre 2024, district Nyon, dès 18h00 (horaire à confirmer)
L'association Région de Nyon invite toutes les communes du district à une séance d’échange.
Programme détaillé et inscription à venir (uniquement pour les communes du district de Nyon).
Rencontre Coord21
Coord21 est l’association des collectivités romandes engagées en faveur de la durabilité, et regroupe 45 Communes vaudoises. Elle propose des rencontres thématiques régulières.
Formation
Différentes formations sont proposées aux communes vaudoises, que ce soit en lien avec le PECC, l’énergie, la biodiversité ou encore la participation de la population.
Informations et liens utiles par thématique
Pour chaque thème, les éléments principaux et liens qui permettent d’accéder aux bonnes informations sont proposés. Des contacts utiles s’y trouvent également.
Obligations légales pour les communes
Le 18 juin 2023, les citoyennes et citoyens vaudois se sont prononcés pour l'initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat" avec 62.72% de OUI contre 34.98% de Non. En étant acceptée, l'initiative pose de nouvelles conditions-cadres pour la protection du climat à l'échelle du canton de Vaud.
Déposée en décembre 2019, l'initiative proposait d’introduire dans la Constitution vaudoise quatre nouvelles dispositions visant la protection du climat et de la biodiversité.
- Inscrire la protection du climat et de la biodiversité comme l’un des buts et principes de l’action de l’Etat (modification de l’art. 6 cst–VD)
- Ancrer l'objectif de neutralité carbone sur le territoire vaudois d'ici à 2050 au plus tard, avec l’objectif pour l’Etat et les communes de réduire significativement les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques, ainsi que l’obligation de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040 (nouvel art. 52b al. 1 et 2 et dispositions transitoires)
- Inciter les caisses de pension de droit public à concourir à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone, en exigeant qu’elles se dotent de stratégies indicatives en matière d’investissements responsables et respectueux du climat (nouvel art. 52b al. 3 et dispositions transitoires)
- Introduire l’obligation, pour l’Etat et les communes, de veiller à ce que les personnes morales dans lesquelles ils détiennent des participations élaborent des plans visant à réorienter les flux financiers vers des activités moins émettrices de gaz à effet de serre, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040 (nouvel art. 162 al. 1 bis et dispositions transitoires)
L'initiative transpose au niveau cantonal les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Accord de Paris de décembre 2015 ratifié par la Confédération.