Qualité des données saisies dans le RCB

Rôle et responsabilités

Les communes vaudoises ont l’obligation de mettre à jour les données du registre cantonal des bâtiments (RCB) et d'en assurer la qualité. Cette obligation découle de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements.

Le Canton assure la coordination des tâches avec les services communaux responsables de la mise à jour des données du registre. Il veille à ce que les services communaux effectuent leurs tâches dans les délais, selon les dispositions de l'ordonnance fédérale et en respectant les exigences de qualité établies par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Objectif

Le niveau de qualité requis permet d’assurer la fiabilité des données, ces dernières alimentant les registres fédéraux et les nouveaux projets de cyberprestation tels que E-déménagement.

Les données du RCB transitent par le flux des données issu des demandes de permis de construire via les applications ACTIS (CAMAC) et STC (statistique trimestrielle de la construction). C'est donc principalement au niveau de ces deux applications que le contrôle de qualité doit être effectué par les communes.

Directives pour assurer la qualité des données

Identifier précisément le nombre de bâtiments concernés par la demande de permis de construire:

• Toujours vérifier que le nombre de fiches bâtiments du projet correspond bien au descriptif du plan d’enquête. En cas de doute, contacter le mandataire du projet ou l’équipe du support RCB.
• Ne pas oublier de créer une fiche bâtiment pour les bâtiments entièrement démolis. Les bâtiments partiellement démolis sont considérés comme bâtiments transformés.
• Lorsqu’un bâtiment correspond à un couvert, la catégorie du bâtiment doit être "Construction particulière". Il faut indiquer "Couvert" dans le nom du bâtiment.

Renseigner les adresses des bâtiments:

• Dans STC, renseigner systématiquement et complètement les adresses (Rue, Numéro et NPA corrects) de tous les nouveaux bâtiments (habités ou non), dès la délivrance du permis de construire.
• Dans les cas où la commune disposerait d’un service technique, il est recommandé de saisir les paires de coordonnées (E/N) des nouveaux bâtiments en projet, afin d’éviter des erreurs de correspondance avec les bâtiments projetés de la mensuration officielle. A cette fin, il est possible de visualiser les bâtiments projetés du thème Mensuration officielle sur le guichet cartographique cantonal

Assurer le suivi des projets de construction:

• Toujours renseigner le statut des projets de construction et des bâtiments. Si un bâtiment est cadastré ou habité, le statut doit être "Terminé", même si le permis d'habiter n'est pas encore délivré.

Contrôle qualité

La Confédération effectue périodiquement un contrôle qualité des données en comparant les données du registre des bâtiments avec celles de la mensuration officielle.

Les communes ont la possibilité de contrôler visuellement les erreurs restantes dans le registre des bâtiments en consultant le lien suivant :

https://www.housing-stat.ch/fr/extension/cleanup.html

Sur cette page, cliquer sur l'armoirie du canton de Vaud et aller dans l'onglet Communes du fichier pour visualiser au moyen d'un lien vers le guichet fédéral les éventuelles erreurs à traiter.