Projet SIBAT

Projet de refonte du système d'information des bâtiments

En 2017, le Conseil fédéral a procédé à une révision complète de l’ordonnance sur le registre des bâtiments et logements (ORegBL). Ceci dans le but d’exploiter ce registre non plus seulement comme base de données pour la production de statistiques périodiques de la construction, mais comme un véritable référentiel de données sur les bâtiments et logements, en lien avec de nombreuses tâches administratives et prestations de cyberadministration découlant de nouvelles bases légales fédérales (loi sur l’harmonisation des registres, la loi sur les résidences secondaires ou la loi sur l'énergie.

Le registre cantonal des bâtiments et logements a pour vocation d’être un référentiel de données pour les politiques publiques cantonales et communales, notamment en lien avec l’énergie (transition énergétique) et les logements (logements d’utilité publique).

Le projet SIBAT de refonte du système d'information des bâtiments a pour objectif de mettre le registre cantonal en conformité avec la nouvelle législation fédérale et avec les exigences de l'Office fédéral de la statistique qui en découlent.

Le projet se déroulera entre 2024 et 2026. Selon le planning cantonal actuel, un premier lot de communes pilotes migrera début janvier 2025.

Le solde des communes vaudoises est planifié à ce jour début avril 2025.

Les dates exactes des jours de basculement seront communiquées ultérieurement.