Plan directeur communal, intercommunal ou régional
Un plan directeur définit la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale, intercommunale ou régionale pour les 15 à 25 prochaines années. Non opposable aux tiers mais contraignante pour les autorités cantonales et communales, cette planification a pour but d’identifier les objectifs d’aménagement sur le territoire concerné et d’y coordonner les politiques publiques y ayant un effet.
Composé d’une carte et d’un texte, un plan directeur porte sur les principaux domaines d’activité à incidence spatiale : urbanisation, mobilité et transports, infrastructures, protection du paysage et de l’environnement, etc.
Un plan directeur communal, intercommunal ou régional est élaboré par la ou les municipalités concernées avec l’appui de mandataires et celui de la Direction générale du territoire et du logement.
Les communes se trouvant dans un périmètre compact d’agglomération ainsi que les centres cantonaux et régionaux, tels que définis dans la mesure B11 du plan directeur cantonal, doivent établir un tel plan.
Le plan intercommunal ou régional est composé d’une partie stratégique et d’une partie opérationnelle.
Documents utiles
Procédure selon la LATC
