Guides, fiches d'application, directives
Guides pour les planifications territoriales
- Guide pour l'élaboration des planifications directrices intercommunales et régionales (pdf, 343 Ko)
- Guide sur la procédure des plans d'affectation communaux (pdf, 119 Ko)
- Guide "Comment rédiger un Rapport 47 OAT?" (pdf, 148 Ko)
- Guide ORNI (pdf, 148 Ko) - Annexe (pdf, 21 Ko) - Liste des lignes à haute tension
- Guide pour une planification énergétique
- Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergies renouvelables
- Guide pour la planification de projets de maraîchage et d'horticulture
- Œnotourisme: guide des bonnes pratiques (pdf, 3.58 Mo)
Fiches d'application
Les fiches d'application permettent de traduire ou d’aborder une problématique spécifique dans une planification territoriale.
Découvrir les fiches d'application
Directives en matière d'énergie éolienne
- Directive: affectation du sol et parcs éoliens (février 2016) (pdf, 621 Ko)
- Directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (pdf, 1.69 Mo)