Documents modèles
La Direction générale du territoire et du logement propose des documents modèles à l'intention des communes.
Emoluments administratifs (version mars 2024)
Avant de déposer un projet de règlement sur les émoluments pour examen préalable auprès de la DGTL, il est recommandé de demander au Surveillant des prix un préavis qui sera ensuite joint au dossier.
Planification soumise à étude d'impact sur l'environnement (EIE)
- Modèle de préavis municipal (docx, 29 Ko)
- Modèle de décision finale (docx, 34 Ko)
- Modèle d'avis de consultation publique de la décision finale (dotx, 14.54 Ko)
Autres modèles
La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes met également d'autres modèles de règlements à disposition des communes.