Projets conformes à l'affectation en zone agricole/viticole
La zone agricole/viticole assure la base d’approvisionnement de la population, la sauvegarde du paysage et des espaces de délassement, ainsi que l’équilibre écologique du pays. Afin de préserver ces territoires, seules les constructions et installations en lien avec des exploitations agricoles/viticoles viables (voir liste ci-dessous) sont considérées comme conformes à l'affectation de la zone. Celles-ci peuvent être entreprises sous certaines conditions, notamment l'obtention d'une autorisation de construire délivrée par le Canton et d'un permis de construire communal.
[Vidéo] Les constructions conformes hors de la zone à bâtir
Nouvelle construction
Une nouvelle construction en zone agricole/viticole doit notamment respecter les points suivants :
- Être située à proximité d’une zone à bâtir et/ou de l’exploitation pour favoriser le regroupement des bâtiments, en vue de limiter le mitage du territoire
- Prendre en considération les caractéristiques du site (trames parcellaires, bâtiments existants, chemins existants, etc.)
- S’intégrer harmonieusement dans le contexte bâti et non-bâti alentour
Documentation
Transformation d'un bâtiment existant
Les bâtiments conformes à l'affectation de la zone peuvent être transformés sous réserve du respect de l’identité du bâtiment (teintes, volumétrie, matériaux). Dans le cas d’un bâtiment existant mal intégré, l’utilisation de matériaux différents peut être exigée.
Création d'un logement
L’aménagement d’un logement lié à une exploitation agricole ou viticole hors zone à bâtir est admissible aux conditions et critères définis dans une fiche d'application entrée en vigueur en juillet 2023.
Détention de chevaux
Des constructions et installations pour la détention et l'utilisation de chevaux dans le cadre d’une exploitation agricole sont possibles.
Un avis de droit de l'Office fédéral du développement territorial en précise les modalités: Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval?
Stockage et vente de bois
Les possibilités de stockage et de vente de bois pour des logements conformes hors de la zone à bâtir sont précisées dans une fiche technique disponible au lien ci-dessous.
Amendements de parcelles
L’apport de terre et l’aménagement de parcelles nécessaires à l’activité agricole peuvent être entrepris sous réserve du respect des sols et des prescriptions de la Direction générale de l’environnement (DGE), précisées dans la fiche technique Aménagements de parcelles.
Le formulaire de demande d'apport de terre végétale en surface doit être rempli et adressé à la division Sols de la Direction générale de l'environnement.