Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)
Rapports annuels en ligne, par entité
2020 au Département des finances et des relations extérieures
Pour le Département des finances et des relations extérieures, nonobstant les engagements liés à la crise sanitaire, le dossier phare de l’année 2020 fut assurément le projet de Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (PrPCI). Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre 2019, le département a soumis cet important projet au Conseil d’Etat qui l’a adopté et transmis au Grand Conseil en juin dernier.
La future loi prend le relais de l’actuelle LPNMS en ce qui concerne la protection du patrimoine bâti et archéologique, à l’exclusion du volet «nature et paysage», qui fera l’objet d’une révision ultérieure. Parmi les dispositions nouvelles, plusieurs articles sont consacrés à la prise en charge financière des fouilles archéologiques. En complément, un projet de décret sur la participation de l’Etat aux frais de fouilles et de restauration des objets classés est doté d’un fonds de 10 millions de francs. Le dispositif est examiné actuellement par la Commission ad hoc et la nouvelle législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Comptes, dette et investissements
Le chef du DFIRE a présenté le 7 avril les comptes 2019 de l’Etat, qui se sont soldés par un excédent de 4 millions de francs. Le résultat a intégré un montant de 403 millions destinés à pallier les effets de la pandémie, ainsi que d’autres préfinancements et amortissements non planifiés pour un total de 559 millions. Hors ces éléments extraordinaires, l’augmentation des charges courantes a été contenue à 2,9%, soit une croissance comparable à l’année précédente.
S’agissant des investissements bruts, des nouveaux prêts et des garanties activées, l’Etat a injecté globalement 581 millions dans l’économie en 2019. Au final, la dette nette du Canton a poursuivi sa légère croissance amorcée en 2014 pour atteindre 975 millions au 1er janvier 2020. La solidité financière du canton a été soulignée une nouvelle fois par l’agence Standard & Poor’s qui lui a confirmé en décembre sa note «AAA» avec une perspective stable.
Analyse et gestion financières
En 2020, le Service d’analyse et gestion financières (SAGEFI) a délivré les prestations qui lui sont dévolues par la loi sur les finances. Ainsi, le service a piloté la procédure de bouclement des comptes annuels 2019, élaboré les directives et conduit l’ensemble de la procédure budgétaire 2021, établi la planification financière ainsi que le plan d’investissement 2022-2025. En outre, il a collaboré au processus d’accord entre le canton et les communes au sujet de la Participation à la cohésion sociale (ex facture sociale). Il a accompagné certains services dans la mise en place de leur système de contrôle interne (SCI) et conduit différents projets d’évolution technique et fonctionnelle du système d’information financier.
Concernant ses déterminations financières, il a constaté une sensible augmentation du nombre d’objets (623 en 2020 contre 531 en 2019), qui s’explique principalement par les demandes de crédits pour faire face aux conséquences du COVID-19. A ce sujet, un reporting spécifique a été mis en place dès le mois de mars à l’attention du Conseil d’Etat et de la Commission des finances.
Affaires extérieures
Les activités de l’Office des affaires extérieures (OAE) ont été fortement conditionnées par la crise sanitaire. Rarement le besoin d’échange, de coordination voire de collaboration n’aura été aussi intense dans les relations intercantonales, avec la Confédération ou encore à l’échelle tansfrontalière.Que ce soit pour échanger informations et expériences ou pour trouver des solutions pragmatiques à des problèmes concrets.
Sur la scène fédérale, plusieurs dossiers ont impliqué une action du Conseil d’Etat et de son office, parmi lesquels le pilotage et le financement du système de santé, en veillant à ce que les cantons ne soient privés de la marge de manœuvre qui leur appartient. Autre exemple, le développement de l’administration numérique, afin d’éviter une fracture dans ce domaine et une centralisation des compétences. Ou encore les relations avec l’Union européenne, au travers de l’accord-cadre Suisse-UE ainsi que l’initiative de limitation. La collaboration transfrontalière s’est poursuivie malgré les contraintes, avec le lancement du nouveau programme Interreg et le développement des collaborations autour du bassin lémanique et de l’arc jurassien.
Statistique et prospective
Comme chaque année, Statistique Vaud a publié une dizaine de fois dans l’année son courrier Numerus, dont un numéro hors-série portant sur les familles vaudoises.Dans le cadre de sa mission prospective, l’entité a publié en décembre une étude complète traitant de la Démocratie et les nouvelles formes de participation ainsi qu’un Prospectif faisant la synthèse de cette étude.
Immeubles, constructions et achats
La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a établi la nouvelle Stratégie immobilière de l’Etat de Vaud, adoptée par le Conseil d’Etat et présentée aux médias le 20 août par le chef du département. Cette stratégie prolonge durant la décennie à venir les orientations initiées en 2010 pour la gestion du parc immobilier de l’Etat, y intégrant tout particulièrement les enjeux du développement durable. La Direction des achats et de la logistique poursuit pour sa part la Réforme des achats (RefA) au sein de l’Etat, qui est entrée en octobre dans une nouvelle phase avec la mise en œuvre des deux systèmes d’informations des achats et de la logistique.
La Direction architecture et ingénierie a dirigé et accompagné tout au long de l’année 2020 les chantiers de construction de la Maison de l’environnement à Vennes, du futur Musée de l’Elysée et du Mudac sur le site de Plateforme 10, de l’extension des gymnases de Burier et de la Broye, ou encore les travaux de stabilisation du bâtiment de l’EPCL à la Vallée de la Jeunesse. Le campus universitaire de Vortex qui accueillait en janvier les athlètes des Jeux olympiques de la jeunesse a été inauguré officiellement le 9 octobre. En outre, la direction a lancé les concours d’architecture pour le futur gymnase d’Aigle et le nouvel établissement pénitentiaire d’Orbe. Elle a procédé enfin à la location et aux transformations de locaux destinés dès 2021 au nouveau Gymnase de Bussigny et à l’extension de la HEP à Sévelin.Fiscalité
La Direction générale de la fiscalité (DGF) La Direction générale de la fiscalité a poursuivi en 2020 le développement de nouvelles prestations en ligne pour faciliter les démarches des contribuables personnes physiques et personnes morales dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales. Elle a par ailleurs débuté les travaux pour offrir des prestations au travers de l’espace sécurisé de l’Etat de Vaud. La campagne de sensibilisation auprès des jeunes s’est poursuivie, s’orientant spécifiquement vers les réseaux sociaux.
Durant l’année en outre, des rencontres avec d’autres services de l’Etat, les autorités fiscales des autres cantons et les partenaires de la DGF (fiduciaires, AVIVO, etc.) ont eu lieu en présentiel ou par visioconférence, afin de les informer notamment des nouveautés en matière de fiscalit