Groupes de prestations du SPEI

59.0 Direction du service

• Gestion et administration du service.
• Centre de compétences et de coordination en matière de développement économique et de conditions-cadres.
• Représentation du service dans des instances cantonales, intercantonales et nationales.
• Mandats divers de représentation dans des personnes morales (entreprises et institutions).
• Prises de position sur les objets mis en consultation, aux niveaux cantonal et fédéral.
• Relations avec les médias.

Descriptif

• Direction du service.
• Support administratif.
• Support financier et comptable (y.c gestion du risque).
• Support RH.
• Support informatique.
• Support logistique.
• Représentation du service.

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

• Collaborateurs du service.
• Secrétariat général du DEIS
• Services transversaux ou à thématiques connexes de l'ACV.
• Entreprises de biens et services (start-up, PME/PMI, sociétés multinationales)
• Divers organismes publics ou privés.
• Cantons (y.c. organismes intercantonaux).
• Confédération.

59.1 Promotion économique

Promotion économique endogène et exogène du canton de Vaud.

Descriptif

• Prospection et présentation des atouts du canton à l'étranger.
• Accueil, conseils et aiguillage des entreprises désireuses de s'implanter dans le canton et suivi des implantations.
• Soutien à la création et au développement de PME.
• Soutien à l'internationalisation des PME vaudoises.
• Soutien à l'innovation.
• Soutien aux partenaires et organismes chargés d'aider les créateurs d'entreprises et les PME.

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

• Développement économique vaudois (DEV), Greater Geneva Berne area (GGBa) et Conférence des Chefs de Département de l'économie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO)
• Grandes fiduciaires internationales et grandes études d'avocats
• Organismes scientifiques, académiques et techniques ainsi qu'associations économiques et sectorielles
• Entreprises / PME
• Organisme d’aide à la création d’entreprises
• Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), Fédération patronale vaudoise (FPV) et Switzerland Global Enterprise (SGE)

59.2 Promotion touristique et développement économique touristique

Appui à la promotion de la place touristique cantonale et appui au financement d'infrastructures d'importance cantonale pour l'économie touristique.

Descriptif

• Mise en oeuvre de la politique touristique en tant que secteur à part entière de la politique de développement économique.
• Coordination des différents acteurs subventionnés.
• Supervision de l'Office du Tourisme du canton de Vaud (OTV).
• Soutien au financement d’installations touristiques et d’équipements hôteliers.
• Financement d'études prospectives et/ou thématiques sur l'évolution de l'économie touristique.

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

• Office du Tourisme du canton de Vaud (OTV).
• Offices du Tourisme locaux.
• Associations régionales.
• Hôtellerie vaudoise, GastroVaud.
• Etablissements hôteliers et entreprises touristiques.
• Communes.

59.3 Développement régional et politique des pôles de développement (PPDE)

Appui au développement économique des agglomérations et des autres régions du canton.

Descriptif

• Etudes spatiales à incidences économiques (activités et logement).
• Appui à la mise à disposition de terrains pour les entreprises et projets de logement, notamment d'utilité publique.
• Aide financière pour le développement d’équipements collectifs.
• Collaboration avec les autorités locales et régionales dans l'accompagnement de projets d'implantation et de développement des entreprises.
• Participation aux projets d'agglomération.
• Soutien au développement régional et aux collaborations interrégionales.

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

• Communes, associations régionales, particuliers porteurs de projets d’utilité publique et de développement économique.
• Service du développement territorial (SDT).
• Groupe opérationnel des pôles (GOP) et Bureau exécutif des pôles (BEP)
• Organismes de suivi du PALM (y.c. Schémas directeurs), Y-Agglo, Projet d'agglomération Grand Genève.
• Union des communes vaudoises (UCV) et Association de communes vaudoises (AdCV)
• Coordination du Développement Economique Vaudois (CODEV).
• Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI).
• Développement économique vaudois (DEV).
• Conférence des Chefs de Département de l'économie publique de Suisse occidentale (CDEP-SO)
• Secrétariat d’Etat à l’économie (Nouvelle politique régionale, NPR).

59.4 Police cantonale du commerce

Descriptif

Autorisations

• Etablissements soumis à la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
• Guides de montagne (y.c. les aspirants)
• Accompagnateurs en montagne (y.c. les aspirants)
• Maîtres de sports de neige, écoles ou entreprises proposant des activités encadrées par des guides de montagne, des accompagnateurs en montagne ou des maîtres de sports de neige
• Entreprises proposant d'autres activités à risque au sens du droit fédéral topique
• Exercice à titre professionnel de l’activité de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant
• Vente aux enchères publiques volontaire ou de gré à gré
• Prêt sur gage et achat à réméré
• Crédit à la consommation (prêteurs et courtiers en crédit)

Surveillance

• Examens professionnels (cafetiers-restaurateurs, guides de montagne, accompagnateurs en montagne)
• Commerce itinérant, forain, exploitant de cirque
• Refus et retrait des autorisations délivrées en application de la loi fédérale sur le commerce itinérant
• Indication des prix
• Surveillance des prix
• Loteries et paris
• Jeux illégaux hors casino
• Exercice de la prostitution de salon
• Tenue du registre cantonal des entreprises (LEAE)
• Tenue du registre cantonal des autorisations délivrées en application de la loi sur l'exercice des activités économiques
• Tenue du registre cantonal des licences et autorisations simples délivrées en application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

• Communes et préfectures
• Administrés
• Commerçants, restaurateurs
• Associtations faîtières, notamment GastroVaud
• Organisateurs de manifestations, loteries
• Guides de montagnes, maîtres de sports de neige
• Entreprises proposant des autres activités à risque au sens du droit fédéral topique

114.1 Laboratoires

• Activités d'analyses
• Prestations techniques
• Etude des maladies des animaux domestiques et sauvages

Descriptif

• Examens de l'authenticité des biens et des produits alimentaires
• Examens de la salubrité des biens et des produits alimentaires
• Examens de la loyauté des présentations
• Prestations analytiques en faveur d'autres services de l'Etat
• Analyses vétérinaires

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Consommateurs
• Municipalités et fournisseurs d'eau
• Commerces et entreprises
• Offices fédéraux
• Services de l'Etat de Vaud
• Services d'autres cantons
• Inspecteurs des ruchers
• Vétérinaires praticiens
• Propriétaires d'animaux

114.2 Inspection

• Activités d'inspection
• Prestations sur site

Descriptif

• Contrôle des commerces et entreprises de denrées alimentaires et objets usuels
• Contrôle des abattoirs et de l'hygiène d'abattage
• Contrôle de la production primaire
• Contrôle des ouvrages de distribution d'eau potable
• Contrôle des piscines publiques
• Contrôle des plages ouvertes au public
• Octroi d'agréments pour les entreprises soumises à autorisation
• Inscription des entreprises soumises au devoir d'annonce
• Suivi des concepts d'approvisionnement en eau en temps de crise
• Approbation de projets de plans directeurs et d'installations diverses
• Gestion du système d'information géographique des réseaux de distribution d'eau potable
• Préavis sur les constructions (CAMAC)
• Contrôle des pharmacies vétérinaires

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Consommateurs
• Exploitants agricoles
• Commerces, entreprises et abattoirs
• Communes et fournisseurs d'eau potable
• Usagers des piscines publiques et des plages
• Offices fédéraux
• Vétérinaires

114.3 Poids et mesures

• Activités de contrôle des poids et mesures
• Prestations métrologiques

Descriptif

• Contrôle des instruments de mesure en usage dans le commerce
• Contrôle statistique de la quantité des marchandises préemballées
• Contrôle général des entreprises assujetties

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Consommateurs
• Commerces et entreprises
• Institut fédéral de métrologie