Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)

Événements particuliers et évolutions significatives

Adoption de la nouvelle Politique d’appui au développement économique (PADE) 2020-2025

Novatrice, inscrite dans le programme de législature 2017-2022, la nouvelle Politique d’appui au développement économique (PADE) pour les années 2020 à 2025 a été adoptée par le Conseil d’Etat en janvier 2020, puis par le Grand Conseil en septembre 2020. Exprimant ce que seront les axes forts et stratégiques de la loi sur l’aide au développement économique (LADE), elle a été élaborée en concertation avec les acteurs et partenaires économiques, à la suite d’un premier exercice qui s’était tenu de 2012 à 2017.

La PADE 2020-2025 met en avant six enjeux transversaux : la durabilité ; l’innovation ; la diversification ; la gouvernance ; la mise en réseau ; le suivi et les perspectives. Trois politiques sectorielles sont à décliner : auprès des entreprises, de l’économie des régions, et enfin de la promotion. Il s’agit, à titre d’exemple, d’encourager la diversification touristique, de simplifier la gouvernance des structures de promotion, ou encore de mettre en place des synergies entre PME, start-up, hautes écoles et collectivités publiques.

Renforcement de la politique d’innovation : fusion DEV-Innovaud entérinée, et préparation du nouveau Fonds de soutien à l’innovation

Pour concrétiser le renforcement des moyens dédiés à l’innovation vaudoise, la fusion d’Innovaud et du DEV, initiée en 2019, a été officiellement validée par les assemblées générales des deux organismes en mars 2020. La nouvelle entité, appelée Innovaud, conjugue la promotion des investissements étrangers et la promotion de l’innovation afin de cibler encore davantage les besoins de l’écosystème vaudois, ainsi que ceux des entreprises, qu’il s’agisse d’entreprises étrangères désireuses de s’implanter sur territoire vaudois, de nouvelles start-ups qui démarrent ou de PME qui innovent et se développent. La stratégie de promotion du canton pour attirer des entreprises étrangères est dorénavant focalisée sur l’innovation et cible des domaines porteurs en termes de développement économique vaudois, comme par exemple l’oncologie, la foodtech ou encore la cybersécurité. L’efficience stratégique et organisationnelle des deux entités a été renforcée en regroupant les ressources humaines et financières dans une structure unique, réunie dans un même lieu.

Cette nouvelle entité collabore étroitement avec le SPEI, doté de moyens supplémentaires au travers du nouveau Fonds de soutien à l’innovation. Dans le cadre de la PADE 2020-2025, un décret portant sur un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation (CHF 50 millions), à l'immunothérapie oncologique (CHF 30 millions) et à l'économie durable (CHF 25 millions), a en effet été adopté par le Grand Conseil en septembre 2020. Ces moyens concrétisent notamment le renforcement de la politique de soutien à l’innovation, en permettant de cibler encore davantage les besoins de l’écosystème vaudois. Suite à l’adoption du décret, le SPEI a travaillé fin 2020 sur le règlement d’application, qui permettra un déploiement dès 2021 des premières aides financières au titre du nouveau Fonds de soutien à l’innovation.

Renforcement de la politique de soutien à l’économie durable : mise en œuvre d’un fonds spécifique

Outre l’innovation, une autre thématique s’impose dans la PADE 2020-2025 comme enjeu stratégique pour les années à venir : la durabilité. Compte tenu de l’importance des changements climatiques et plus généralement des enjeux environnementaux pour les années à venir, de la volonté exprimée par le Conseil fédéral de faire de la durabilité un principe directeur transversal de la politique économique suisse etdes engagements souhaités par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 2030, il est aujourd’hui primordial de compléter les mesures ordinaires de la LADE par de nouveaux outil ciblant spécifiquement l’accompagnement du tissu économique vaudois dans sa transition vers une durabilité accrue.

A ce titre, le décret adopté par le Grand Conseil en septembre 2020 entérine également la création du fonds de soutien à l’économie durable, doté de CHF 25 millions, et qui viendra renforcer les politiques sectorielles déjà conduites sous l’angle spécifique et complémentaire de la durabilité. Le règlement d’application étant également en cours de rédaction, le fonds de soutien à l’économie durable commencera lui aussi à déployer ses effets dans le courant de l’année 2021.

Innovation dans l’alimentation et la nutrition : lancement officiel de la « Swiss Food & Nutrition Valley »

Annoncée en octobre 2019, l’initiative « Swiss Food & Nutrition Valley » a été officiellement lancée le 23 janvier 2020 lors du World Economic Forum de Davos. Avec la « Swiss Food & Nutrition Valley », les partenaires fondateurs - le Canton de Vaud, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’EHL Group et Nestlé - visent à renforcer l'écosystème existant dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition, unique au monde de par la combinaison d’une tradition agricole de qualité, une densité inégalée d'entreprises et d'institutions scientifiques de niveau mondial, ainsi que d’un grand nombre de start-up. Le but est de relever les principaux défis de l'avenir de l'alimentation et de la nutrition à l'aide de la science et de la technologie de pointe - de l'agriculture aux déchets, des produits innovants aux régimes alimentaires sains et durables.

Pôle de compétences en confiance numérique et cybersécurité : la Trust Valley prend forme

Alliance pour l’excellence, portée par de multiples acteurs publics, privés et académiques, la Trust Valley a été officiellement lancée en octobre 2020. Cantons, Confédération, institutions académiques et capitaines d’industrie, aussi bien locaux qu’internationaux, se réunissent pour co-construire ce pôle de compétences et favoriser l’éclosion de projets novateurs. La deuxième volée du programme d’accélération Tech4Trust, projet phare de la Trust Valley, est d’ores et déjà constituée, avec 27 start-up retenues pour développer des solutions novatrices et indispensables à la transformation numérique de notre société et notre économie.

Consolidation des aides LADE aux PME et start-up vaudoises

Au travers de la loi sur l’appui au développement économique (LADE), le canton de Vaud soutient des projets portés par des PME et des start-up qui déploient, sur territoire vaudois, des activités de production et/ou des activités de recherche et développement. Au sein des entreprises, ces projets contribuent à développer et renforcer l’innovation (dépôt de brevet, développement de nouveaux produits sur le marché, certification et homologation, etc.), l’acquisition de nouveaux savoir-faire (par le biais du soutien à la formation du personnel technique et scientifique) ainsi que le développement et l’optimisation des moyens de production.

En 2020, 602 projets ont été soutenus au titre de la LADE pour un montant total de 6 millions de francs, des chiffres en légère augmentation par rapport à 2019. Depuis l’entrée en vigueur de la LADE en 2008, le nombre de projets soutenus a plus que triplé et le montant des aides a plus que doublé. Ces résultats attestent du renouvellement constant du tissu industriel et de l’augmentation constante de nouvelles entreprises actives dans des secteurs de pointe et au bénéfice d’un fort potentiel de croissance.

Marque VAUD+ : accélération du déploiement de la marque

L’année 2020 a été marquée par l’accélération de la mise en œuvre de la marque territoriale VAUD+, en particulier au travers du développement du guide de marque définissant l’univers graphique de la marque VAUD+ et ses règles d’utilisation.

Le processus d’entrée dans la communauté des « Ambassadeurs » de la marque VAUD+ a également été consolidé. Pour rappel, cette communauté a pour but de rassembler des entreprises et des institutions partageant les valeurs de la marque et symbolisant les atouts du canton. Ce dernier compte désormais 20 Ambassadeurs incarnant l’innovation, le tourisme, la culture, l’hôtellerie, la gastronomie et la viticulture vaudoise. Parallèlement, divers projets liés à la promotion des produits du terroir ont été les fruits d’une collaboration rapprochée avec Prométerre.

Dans les faits marquants, il y a lieu de citer la création de la plateforme numérique WelQome, première action concrète de la marque VAUD+ réalisée pour les acteurs du tourisme dans le contexte de la pandémie COVID-19, ainsi que la naissance de l’association en charge de la gestion et de la promotion de marque. Dans ce cadre, le Canton de Vaud se dotera en 2021 d’un organe de promotion unique et donnera naissance à un nouvel acteur multisectoriel : Vaud Promotion.

Jeux d’argent : adaptation du système législatif

Depuis le 1er janvier 2019, le secteur des jeux d’argent en Suisse est régi par la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), acceptée par le peuple et les cantons le 10 juin 2018. Cette loi étend les règles suisses sur les jeux d’argent au domaine numérique et renforce la protection contre la dépendance au jeu. Elle met aussi en œuvre la volonté du peuple de maintenir le régime actuel : ne doivent être proposés en Suisse que les jeux autorisés et contrôlés, et les bénéfices dégagés, notamment ceux de la Loterie Romande, doivent servir au bien commun.

Pour mettre en œuvre ces changements, la Police cantonale du commerce et l’équipe de direction du SPEI ont contribué en 2020 à l’adhésion du Canton de Vaud au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), tous deux entrant en vigueur au 1er janvier 2021. Afin de permettre l’adaptation du droit cantonal vaudois au droit intercantonal et fédéral, une loi cantonale d’application a été préparée, remplaçant la loi en vigueur depuis 1924, qui sera discutée et adoptée par le Grand Conseil au premier trimestre 2021.

L’un des enjeux de la loi d’application cantonale est l’organisation des organes vaudois en charge de la redistribution des bénéfices de la Loterie Romande à des projets ayant des buts d’utilité publique. Alors qu’auparavant, les cantons avaient la possibilité d’instaurer une taxe cantonale sur les revenus bruts de la Loterie Romande, l’application de l’article 125 de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent n’autorise désormais plus la perception par les cantons d’une telle taxe sur les loteries et les paris professionnels. Suite à cette modification, la part vaudoise du bénéfice de la Loterie Romande restera pratiquement inchangée ; en revanche, la part à redistribuer à des projets ayant des buts d’utilité publique augmentera en conséquence d’environ 20 millions de francs suisses dans le canton de Vaud. En outre, en plus des deux organes de répartition existants (Fondation « Fonds du sport vaudois » et Fondation d’aide sociale et culturelle), pour qui les montants à disposition resteront inchangés, le Conseil d’Etat pourra décider d’attribuer directement une part du bénéfice à des projets d’utilité publique. La nouvelle organisation de répartition sera en place dès 2022.

Transport de personnes à titre professionnel : entrée en vigueur du régime d’autorisation

Pour la Police cantonale du commerce, l’année 2020 a été marquée par l’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisations pour le transport de personnes à titre professionnel. En effet, depuis les modifications législatives introduites au 1^er janvier 2020, les activités de chauffeur, d’entreprise de transport de personnes et de diffuseur de courses sont soumises en premier lieu à une autorisation cantonale ; la délivrance, en second lieu, des autorisations pour exercer en tant que taxi, assorties d’un droit d’usage accru du domaine public (places réservées, voies de bus), reste en revanche de compétence communale.

Concrètement, les personnes et entreprises concernées ont pu demander dès le 1^er janvier 2020 une autorisation cantonale via les formulaires disponibles sur le site internet de la Police cantonale du commerce. Pour les chauffeurs déjà en activité, un délai transitoire était fixé au 30 juin 2020 pour régulariser leur situation et se conformer au nouveau régime d’autorisations. Une task force de cinq nouveaux collaborateurs, spécialement engagés pour l’occasion, a été mise en place afin d’assurer un traitement rapide des dossiers. Fin décembre 2020, 1’442 demandes avaient été déposées. Plus de 90% étaient traitées ou en cours de traitement, et l’on comptait déjà 1'241 autorisations accordées.

Ce nouveau régime d’autorisation cantonale poursuit un but d’intérêt public et de protection du consommateur, en ce sens que tout chauffeur devra notamment, pour être autorisé à pratiquer le métier de transport de personnes à titre professionnel, être titulaire d’un permis de conduire professionnel avec la mention B121, avoir suivi une formation obligatoire portant sur le nouveau cadre légal cantonal, justifier d’une couverture d’assurance adaptée aux risques que comporte cette activité ainsi que d’une affiliation aux assurances sociales.

En 2021, la Police cantonale du commerce entend renforcer la collaboration avec les communes, qui doivent adapter leurs règlements communaux pour permettre le plein fonctionnement du nouveau régime d’autorisations. Il est également prévu de mettre en place une base de données sécurisée et partagée, permettant aux communes et aux autorités de contrôle de vérifier le statut des autorisations délivrées aux entreprises et diffuseurs dans leur périmètre.

Activités de l'OFCO par domaine

La présente rubrique couvre l'activité déployée par l'Office de la consommation durant l'année 2020. Les documents ci-dessous présentent les principaux indicateurs relatifs à l'activité des différentes divisions de l'OFCO.

I. Inspectorat des denrées alimentaires et objets usuels

Inspections

En 2020, 2’136 inspections d’établissements ont été effectuées sur les 11’107 entreprises soumises au contrôle des denrées alimentaires enregistrées dans la base de données de notre office, ce qui signifie une augmentation de 764 entreprises par rapport à 2019 (+ 7.4%, + 13.9% en 2019).

Une progression constante des entreprises actives dans le domaine des denrées alimentaires et objets usuels est observée depuis de nombreuses années.

Dans ce total de 2136 inspections, sont comprises, pour la grande majorité des inspections complètes (1390, 65.1%), des inspections partielles et des inspections de suivi (vérification des mesures ordonnées, 198, 9.3%) ainsi que des inspections de préavis à la demande de la PCC pour les établissements publics soumis à licence (216, 10.1%). En outre, parmi les 1390 inspections complètes réalisées, 81 ont dû être effectuées à la suite de résultats d’analyses microbiologiques démontrant la présence de bactéries pathogènes ou que les denrées alimentaires analysées étaient impropres à la consommation.

Les inspections de ces entreprises sont basées sur une évaluation du risque définie dans l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCNP) en fonction du type d’activité, du public cible ainsi que de la taille des entreprises mais également par rapport à l’historique des entreprises.

Ces inspections ont conduit aux suites administratives suivantes :

Sans suite : 467 (21.9%, 23.3% en 2019)
Contestations : 1517 (71.0%, 71.2% en 2019), dont :
Sans émoluments (cas de très peu de gravité) : 405 (19.0%, 20.7% en 2019)
Avec émoluments (cas peu graves): 1112 (52.1%, 50.5% en 2019)
Dénonciations pénales (cas graves): 152 (7.1%, 5.5% en 2019)

Ces résultats montrent une situation similaire à 2019 avec un total de dénonciations quasiment identique. Les manquements relatifs à une bonne gestion de la sécurité alimentaire relevés lors de nos contrôles sont toujours importants. Nos inspections mettent toujours en évidence des lacunes conséquentes en matière d’hygiène alimentaire.

De plus en 2020, 36 interdictions d’usage de locaux, d’équipements ou de procédés ont été prononcées (51 en 2019). Aucune fermeture immédiate n’a dû être prononcée.

Au cours de cette année, notre office a poursuivi le mandat confié par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui consiste à expertiser des entreprises intéressées à exporter des produits laitiers vers l’Union économique eurasiatique (UEEA), principalement vers la Fédération de Russie. Concrètement, 15 inspections ne relevant pas du droit alimentaire mais du droit privé international ont été réalisées. L’une a conduit au retrait de l’entreprise de la liste des fournisseurs pouvant exporter en UEEA.

Des contrôles routiers notamment liés au service de livraison à domicile, accompagnés de la police, de la gendarmerie ou des douanes ont été effectués à quatre reprises.

Manifestations

Aucun incident majeur n’a été relevé lors des contrôles effectués aux Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) d'hiver de 2020, seule manifestation d’envergure qui a pu se dérouler normalement compte tenu du contexte pandémique. Le travail en amont effectué en 2019 a contribué à ce résultat.

Rappels de produits

En 2020, notre office a été concerné par 37 rappels de produits, soit 27 alertes européennes pour des denrées alimentaires (RASFF, Rapid Alert System for Food and Feed) et 10 concernant uniquement la Suisse ou le canton de Vaud. Contrairement à 2019 où 3 alertes européennes concernant des objets usuels via le système RAPEX (RAPEX, Rapid Alert System – Non-Food), aucune alerte n’a concerné directement une entreprise du canton de Vaud.

Collaborations de l’inspection

L’inspectorat a poursuivi sa collaboration avec divers autres services étatiques tels que les douanes, l’office du Médecin cantonal, et SWISSMEDIC.

Prélèvements

Durant l’année 2020, le personnel de l’inspectorat des denrées alimentaires a prélevé 4632 échantillons pour diverses analyses (5250 en 2019). De plus, les prélèvements de vin pour la commission des 1ers grands crus ont été reconduits en 2020, prélèvements qui ne sont pas comptabilisés dans les 4632 échantillons prélevés.

Préavis CAMAC

Lors de la construction de locaux en lien avec les denrées alimentaires, la configuration et l’affectation des locaux, de même que les aménagements sont des éléments primordiaux pour assurer la sécurité alimentaire et assurer le respect des exigences légales.

En 2020, notre office s’est prononcé sur 290 demandes de permis de construire concernant le domaine alimentaire (313 en 2019).

II. Distribution et qualité de l’eau

Secteur Qualité des eaux

Eau potable

Les programmes de contrôle des eaux distribuées, d’inspection des ouvrages et de l’autocontrôle ainsi que l’assistance aux communes et distributeurs d’eaux, notamment lors de contamination de leurs réseaux de distribution ont constitué les pôles d’activités principaux de l’année 2020.

La problématique des métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable a défrayé la chronique et passablement de temps a été investi dans cette problématique. Ce programme a été complété par les campagnes de suivi de ressources caractéristiques en eaux, menées sous contrat avec l’Office fédéral de l’Environnement dans le cadre du réseau national d’observation des eaux souterraines (NAQUA) (suivi qualitatif de 34 sources ou puits choisis pour leur importance ou leur situation géographique ou géologique typique découlant de la loi sur la protection de l’environnement et la loi sur la protection des eaux).

Ainsi, 448 échantillons ont été analysés pour les paramètres microbiologiques : 305 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 30 suite à des contaminations constatées de réseaux de distribution, 49 pour une étude régionale, 60 dans le cadre du suivi NAQUA et 4 dans le cadre de la mise en service de nouveaux ouvrages. 563 analyses physico-chimiques ont été effectuées (302 prélèvements de surveillances, 60 échantillons dans le cadre de NAQUA, 49 échantillons pour une étude régionale, 140 échantillons pour le suivi de la concentration en nitrate; le solde des analyses constituant les prélèvements effectués suite à un constat de contamination et la mise en service de nouveaux ouvrages).

Concernant les micropolluants, 39 analyses de composés organiques volatils ont été effectuées pour NAQUA. 145 analyses de métaux ont été réalisées sur les réseaux de distribution et 7 dans le cadre de NAQUA. 569 analyses de pesticides et traceurs d’eaux usées ont été réalisées : 429 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 49 pour une étude régionale, 41 pour NAQUA ; le solde des analyses concernant différents suivis de non-conformité et mise en service de nouveaux ouvrages. Une campagne relative à la présence de micropolluants dans les eaux minérales naturelles a été effectuée. Les 30 échantillons étaient conformes.

En ce qui concerne les analyses officielles des eaux distribuées dans les différents réseaux, on constate un taux de non-conformité de 5 % pour les dépassements des valeurs microbiologiques admissibles. Les dépassements des valeurs maximales des critères chimiques sont distribués comme suit : turbidité 2 %, nitrate <1 %, métabolites du chlorothalonil 33 %. L’explosion du taux de non-conformité est essentiellement due à la catégorisation de tous les métabolites pertinents du chlorothalonil en tant que métabolites pertinents début 2020. Une FAQ concernant cette problématique a été mise en ligne.

88 inspections ont été effectuées dans le but de contrôler l’état des ouvrages ainsi que les procédures d’autocontrôle des distributeurs d’eau. Les manquements majeurs relevés résident dans les ouvrages obsolètes ne respectant plus les règles de la technique en vigueur et dans la documentation de l’autocontrôle incomplète. En parallèle, dans le cadre du suivi des inspections réalisées, 21 dossiers d’autocontrôle ont été soumis à la section Qualité de l’eau par les distributeurs et évalués en fonction des exigences actuelles (directive SSIGE W12).

La section Qualité de l’eau a également été sollicitée dans différents cas de pollution avérée des réseaux d’eaux potables mis à jour par l’autocontrôle des distributeurs.

Eaux de baignade - piscines

Dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux des piscines publiques, 326 analyses microbiologiques ont été effectuées et 5 % d’entre-elles étaient non conformes.

L’analyse de la teneur en chlorate et bromate a été réalisée pour 169 échantillons. La concentration en chlorate dépassait la valeur maximale dans 39 % des échantillons (dans 3 % des cas, une interdiction de baignade pour les enfants a été prononcée) et la teneur en bromate dans 19 % des échantillons. Le nombre de non-conformité est inférieur à celui des années précédentes. S’il est vrai que certains établissements ont pris des mesures correctives, les analyses prévues n’ont pas toutes pu être réalisées en raison de la situation sanitaire.

Une campagne d’analyses des trihalométhanes (THMs) dans les piscines intérieures et extérieures, pour un total de 20 échantillons, a été effectuée. Un seul résultat non-conforme a été observé.

De par leur délégation de compétences, le Service de l’eau de la Ville de Lausanne (SEL) et le Service intercommunal de gestion (SIGE) ont également réalisé un bon nombre d’analyses dans le cadre de la surveillance des eaux de piscines. Cette délégation de compétence sera caduque dès 2021.

Durant l’année 2020, malgré la fermeture des établissements de bain pendant de longues périodes, 19 inspections d’établissements de bain ont été effectuées (inspections régulières ou autorisation d’exploitation). Les principaux manquements résident dans la documentation et l’application de l’autocontrôle.

12 nouveaux projets de construction ont également été préavisés favorablement.

Eaux de douches

18 échantillons pour l’analyse des légionelles dans les douches d’EMS ont été prélevés. Tous les résultats étaient conformes. Une campagne d’analyses dans les établissements scolaires a également été effectuée. Le taux de non-conformité est de 20 % pour les 30 échantillons analysés.

Eaux de baignade – plages

Pour le contrôle de la qualité hygiénique de l’eau des 91 plages officielles vaudoises, l’OFCO a procédé à l’analyse bactériologique de 186 échantillons, le SEL et le SIGE respectivement de 50 et 70 échantillons, durant la saison des bains (considérée de mi-mai à mi-septembre). Les résultats étaient bons (classe A) ou satisfaisants (classe B) pour tous les échantillons sauf pour 5 où une atteinte à la santé n’était pas à exclure (classe C). Ces résultats n’ont pas été confirmés dans les prélèvements suivants et étaient particulièrement dus à des épisodes orageux.

En raison de la mauvaise qualité récurrente des eaux des rivières de l’Ouest lausannois aboutissant dans la Chamberonne, puis dans la Baie de Vidy, les panneaux déconseillant la baignade ont été maintenus à l’embouchure de cette rivière, à la frontière entre les communes de Lausanne et de Saint-Sulpice.

Suite à la présence de cyanobactéries confirmée sur une partie du littoral neuchâtelois, des prélèvements complémentaires répartis sur 12 sites (lac de Neuchâtel, lac Léman, lac de Morat et lac de Joux) ont été effectués. Les résultats ont confirmé l’absence des cyanobactéries recherchées.

Analyses prises en charge par le Pôle de Compétence de l'Analyse de Micropolluants (PCAM)

Analyses physico-chimiques de bases (majeurs)

Le laboratoire a pris en charge 1373 échantillons (640 pour l’OFCO et 733 pour la DGE) pour un nombre total de 14’640 paramètres analysés (7038 pour l’OFCO et 7602 pour la DGE).

Analyses des micropolluants

1576 échantillons ont été analysés (607 pour l’OFCO et 969 pour la DGE) pour un nombre total de 79’153 paramètres analysés (23’475 pour l’OFCO représentant 30% de la charge de travail et 55’678 pour la DGE, représentant 70% de la charge de travail).

Secteur Distribution de l’eau

L’année 2020 a globalement été une année assez homogène en Suisse du point de vue de la quantité de pluie tombée sur les diverses régions du pays. Selon les données publiées par MétéoSuisse, l’écart à la norme annuelle des précipitations tombées dans notre canton a varié entre -18% et +2% selon les régions. Bien que la moyenne annuelle ne soit que légèrement déficitaire, il y a cependant eu de gros contrastes entre les mois excédentaires (février, juin et octobre) et les nombreux mois déficitaires (janvier, avril, mai, juillet et novembre). Ce dernier a été particulièrement sec : en novembre, il est tombé mois d’un quart de la pluie habituelle dans le canton. Les réseaux publics de distribution d’eau n’ont toutefois pas connus de perturbation notoire du point de vue quantitatif lors de l’année écoulée.

Durant l’année 2020, 7 plans directeurs de la distribution de l’eau (PDDE) ont été approuvés. Au 31 décembre 2020, le canton compte 279 distributeurs d’eau actifs. Actuellement, 176 PDDE sont intégralement à jour alors que 68 PDDE sont en cours d’étude ou de mise à jour. Le solde des documents qui ne sont pas à jour se répartit comme suit : 6 PDDE doivent être complétés par le concept relatif à l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC), 22 PDDE doivent être entièrement mis à jour alors que 7 PDDE doivent intégralement être établis, notamment pour les nouvelles communes.

Dans le domaine des installations, ouvrages et réseaux de distribution d’eau, 170 projets de création ou de modification d’installations ont été approuvés durant l’année écoulée (dont 15% après enquête publique et 85% sans enquête publique). Ces projets concernent 219 ouvrages différents (captages, réservoirs, conduites, etc.) et totalisent 73.1 km de conduites d’eau nouvelles, ce qui correspond à 90% de la longueur annuelle moyenne des conduites posées depuis l’an 2000.

Pour ce qui est des règlements communaux et intercommunaux sur la distribution de l’eau ainsi que des concessions de distribution, 7 nouveaux règlements et 2 concessions ont été approuvés en 2020 par le Département, après examen préalable et suivi de la procédure par la section.

D’autre part, 98 déterminations ont été formulées, via le logiciel de la CAMAC (Centrale des Autorisations en Matière d’Autorisations de Construire) à l’égard de dossiers d’aménagement du territoire, d’équipement de parcelles, de projets routiers ou d’améliorations foncières.

Les interventions techniques et administratives liées au suivi des dossiers ont été au nombre de 60.

Du point de vue régional, l’élément le plus marquant de l’année 2020 est la mise en place de l'association intercommunale « ValRégiEaux ». Cette association distribuera l'eau jusqu'à l'abonné dans toute la Vallée de Joux et sera formée des 3 communes de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu. Les Villages de L’Abbaye, des Bioux, du Pont et du Séchey cessent ainsi d’être distributeurs d’eau et remettent leur réseau à l’association. Le démarrage formel des activités de ValRégiEaux commence le 1er janvier 2021. La création de cette association est l’aboutissement d’efforts soutenus, initiés par nos prédécesseurs avec l’approbation d’un PDDE régional en 1987.

D’autre part, les réflexions pour la mise en œuvre de l’étude pour l’approvisionnement en eau dans le secteur Venoge – Mèbre – Talent – Menthue approuvée en 2019 se sont poursuives en 2020 dans les différents secteurs concernés.

Le projet mené par l'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV) est quant à lui resté en stand-by à cause de la problématique des métabolites du chlorothalonil. A ce stade, nous sommes en attente des résultats d’essais pilotes mis en place pour tester une méthode de traitement au charbon actif sur lit fluidisé.

Devant reconstruire complétement les installations vétustes de captage, traitement et pompage de la source du Vanté – sise sur territoire de Bofflens – les communes d’Agiez et Bofflens ont créé à cet effet une entente intercommunale en 2020.

Finalement et après de longues réflexions entamées en 2014, la commune de Curtilles a rejoint formellement en 2020 l’association voisine, désormais dénommée Association intercommunale des eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC). Cette dernière distribue l’eau jusqu’à l’abonné dans les villages de Chavannes-sur-Moudon, Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Sarzens et Curtilles.

Au nombre des réalisations importantes de l’année 2020, on peut citer l’approbation des projets et PDDE suivants :

nouvelle conduite pour le raccordement des réseaux d’eau des communes de Longirod et Marchissy ;
transformation du réservoir de Chamblon (14’000 m3) pour Société anonyme de gestion des eaux du Nord vaudois (SAGENORD) ;
nouvelle conduite pour la liaison entre le réservoir des Echerins et celui de Pra Don Abbé pour l’Association intercommunale des eaux du Jorat (AIEJ) ;
construction d’une nouvelle cuve (1’500 m3) au réservoir de Champ Jaillet pour le Service intercommunal de distribution d'eau potable de Rolle et environs (SIDERE) ;
nouveau réservoir de Charmontel (1’200 m3) avec ouvrages et conduites d'adduction et de distribution liés pour la commune de Vully-les-Lacs ;
création d’une nouvelle conduite régionale pour la liaison du réseau d’eau de l’Association intercommunale du Vallon de la Baumine (AIVB) sur celui de SAGENORD ;
approbation du PDDE de Entente intercommunale des eaux Vufflens-la-Ville, Mex et Villars-Sainte-Croix (EIEVMV) et des communes membres.

Durant l’année écoulée, 3 réseaux ont été introduits dans SIRE (Système d’Information géographique des Réseaux d’Eau potable) qui totalise à ce jour 196 réseaux de distributeurs saisis, représentant une longueur totale de 5’341 km de conduites.

La base de données des bornes hydrantes (BH) mise sur pied en collaboration avec l'ECA comptabilise à ce jour 22’603 BH appartenant à 246 distributeurs d'eau différents. A ce jour, seuls 24 territoires communaux sur les 308 communes n’ont pas encore de données de BH. Dans certains cas, ce relevé est resté en attente car d’importants changements structurels sont en cours dans le réseau d’eau, empêchant une mesure de débit et pression fiable et représentative de la situation qui sera effective dans un proche avenir.

III. Analyses de laboratoire

Secteur Analyses des contaminants

Au cours de l’année 2020, 700 échantillons ont été analysés dans le secteur pour un total d’environ 5’200 paramètres d’analyses (eg. toxines, métaux et allergènes). Parmi ces échantillons, 154 ont été analysés pour la détermination des teneurs en métaux pour le suivi de la qualité des eaux potables du secteur de l’inspection des eaux Sur l’ensemble des échantillons examinés, 11 échantillons se sont révélés non conformes (1.6%) aux dispositions légales applicables aux denrées alimentaires.

Présence de mycotoxines dans les denrées alimentaires

Les mycotoxines sont des métabolites naturels produits par des moisissures qui, en fonction des conditions (température, humidité, présence des acides gras), se développent pendant la croissance, le stockage ou le transport des denrées alimentaires. Ces champignons prolifèrent et peuvent produire des mycotoxines.

Dosage de 17 mycotoxines dans les produits à base de maïs

Les mycotoxines sont en particulier présentes dans les produits à base de riz selon les résultats de nos campagnes précédentes. Une campagne intercantonale a permis d’analyser 77 échantillons et provenaient des cantons de Genève (27), Vaud (29) et Neuchâtel (21). Deux échantillons de farine de maïs ont été contestés pour un dépassement de la valeur maximale en zéaralénone.

Aflatoxines B/G et ochratoxine A dans les fruits secs et les fruits à coque

Une campagne intercantonale sur l’analyse des aflatoxines B/G et de l’ochratoxine A a permis d’analyser 61 échantillons qui provenaient du canton de Genève (30) et du canton de VD (31). Tous les échantillons étaient conformes à la législation en vigueur.

Aflatoxines B/G et ochratoxine A dans les épices

Les mycotoxines sont en particulier présentes dans les épices selon les résultats de nos campagnes internes et romandes précédentes. Une campagne interne a permis d’analyser 32 échantillons d’épices pour leur teneur en aflatoxines B/G et ochratoxine A. 2 échantillons ont été contestés pour un dépassement de la valeur maximale en aflatoxine B1 et B/G, un à base de piments et l’autre de curry.

Présence de métaux lourds dans les denrées alimentaires

Les métaux lourds, comme l’arsenic inorganique (iAs), le plomb (Pb) et le cadmium (Cd) sont des métaux toxiques pour lesquels d’une part on n’a pas pu mettre en évidence de rôle positif pour l’activité biologique, et qui d’autre part peuvent être à l’origine d'intoxications ou de maladies chroniques graves, même à faibles doses.

Métaux lourds dans les viandes de gibier

La viande de gibier peut contenir des métaux lourds au niveau des fibres musculaires en raison des résidus de munition. Le risque d’exposition aux métaux, comme le plomb, lié à la consommation de viande sauvage est donc à surveiller, même si leur consommation est restreinte dans l’année. Une campagne intercantonale a permis d’analyser 80 échantillons qui provenaient des cantons de VD et GE. Mis à part un échantillon qui contenait de la grenaille, tous les échantillons étaient conformes.

Arsenic inorganique (iAs) dans les produits à base de riz + jus de fruits destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

La présence d’arsenic dans les aliments et l’eau est considérée comme le résultat d’une accumulation attribuable à la présence d’arsenic dans l’environnement. Des teneurs relativement élevées de ce métalloïde ont été trouvées et rapportées dans le riz et les produits à base de riz. Le principal objectif de cette campagne était de fournir des données de surveillance sur les concentrations d'arsenic inorganique dans les produits issus de riz et les jus de fruits, destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Cette année, une campagne intercantonale a permis d’analyser 41 échantillons qui provenaient du canton de Vaud (20), Fribourg (17) et Valais (4). 78% des échantillons contenaient de l’iAs mais tous étaient conformes à la législation en vigueur.

Métaux lourds dans les produits de la mer

Cette campagne visait à rechercher la présence de 3 métaux (Hg, Cd et Pb) dans les produits de la mer. Sur les 37 échantillons analysés, 1 échantillon de Darne de longue d’Espadon contenait une quantité de mercure supérieure à la norme en vigueur.

Dosage du mercure dans les compléments alimentaires

Sur les 33 échantillons analysés, tous étaient conformes.

Métaux lourds dans des bières artisanales et locales et le vin

Deux campagnes ont permis d’analyser 109 échantillons. Tous les échantillons étaient conformes à la législation.

Analyse d’amines biogènes dans les poissons

L’histamine (amine biogène normée) est une substance qui résulte principalement de la dégradation des protéines par fermentation ou suite à une mauvaise conservation. On peut en trouver un taux très élevé dans des aliments fermentés, comme les boissons alcoolisées et les fromages ou mal conservés, principalement le poisson. Ce qui peut déclencher chez certaines personnes de fortes réactions allergiques.

Sur les 27 échantillons analysés, aucun ne contenait des teneurs en histamine supérieure à 50 mg/kg, et par conséquence tous ont été déclarés comme conformes.

Secteur Analyses de Composition

Bières locales - teneur en alcool

Des prélèvements, 54, de bières locales ont été effectués afin de vérifier si la teneur en alcool indiquée sur la bouteille correspondait à la réalité. La tolérance admise est de +/-0.5%. 26% des échantillons étaient non conforme sur ce point. De plus, de nombreuses non conformités ont été relevées quant à l’étiquetage. En effet, l’absence de la mention des produits allergènes, l’indication de la teneur en alcool, l’absence de dénomination spécifique ou encore l’utilisation des armoiries de la confédération suisse faisaient partie des différentes contestations qui ne répondaient pas aux exigences légales.

Au final, 80% des échantillons étaient non conformes.

Shampoings et savons liquides - colorants

Une nouvelle méthode d’analyses par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse de haute résolution (UHPLC-QTOF) a été mise au point afin de vérifier la conformité de ces cosmétiques par rapport aux colorants utilisés. De fait, les produits cosmétiques sont réglementés par le Règlement n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques depuis le 11 juillet 2013. Les annexes de ce règlement sont régulièrement mises à jour par des règlements de la Commission européenne. Celles-ci fixent notamment la liste des colorants autorisés pour les divers types de cosmétiques. Il en existe environ 150 désignés par leur numéro « CI » (Colour Index). Ces annexes sont reprises telles quelles par le droit suisse.

Sur les 57 échantillons, 3 étaient non conformes avec la présence de composés non autorisés.

Compléments alimentaires - caféine et principes actifs pharmaceutiques

Les compléments alimentaires sont des denrées dont le but est de complémenter le régime alimentaire normal. Sur le marché on rencontre des concentrés de nutriments ou d’autres substances qui ont des visées amincissantes, anti-stress, revitalisantes ou d’améliorer des performances.

Une nouvelle méthode d’analyses par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse tandem (LC-MS/MS) a été mise au point afin de vérifier que cette dose maximale journalière admise de caféine ne soit pas dépassée.

De plus, ces produits se prêtent particulièrement aux adultérations avec des principes actifs pharmaceutiques, i.e. des médicaments. Ceux-ci ont pour but d’intensifier les (prétendus) bénéfices de ces produits. Ces principes actifs peuvent être des médicaments aidant à la perte de poids (p.ex. synéphrine, lovastatin), des hypolipémiants (p.ex. bezafibrate), des anti-diabétiques (p.ex. metformin, glimepiride), des stimulants (p.ex. ephédrine, mélatonine), ou encore des traitements contre les dysfonctions érectiles (p.ex. sildénafil, verdanafil), la croyance étant dans le monde du sport que la dilatation des vaisseaux sanguins va améliorer la musculature et donc les performances.

L’analyse a donc aussi été utilisée pour vérifier l’absence de ce type de composés. Les 33 échantillons étaient tous conformes au niveau analytique mais par contre 75% d’entre eux présentaient des problèmes quant à l’étiquetage, par exemple :

Des allégations de santé non admises
Des teneurs en caféine, Zinc ou en acides aminés (BCAA) trop élevées par rapport au dosage indiqué sur l’emballage
Des messages d’avertissement manquants par rapport à certains composés (p.ex. l’épigallocatéchine gallate, la b-alanine ou l’acide linoléique conjugué (CLA))
Des dénominations spécifiques incomplètes ou trompeuses
L’utilisation de plantes (« novel foods ») qui n’ont pas reçu d’autorisation de mise sur le marché de l’OSAV

Produits laitiers - lactose

Le lait fait partie de la liste des « ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables » comme mentionné dans l’Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (RS 817.022.16).

Tous les échantillons (lait, fromages, boissons lactées, yoghourt ainsi que des civets) analysés (70) étaient conformes.

Fromages - PCBs, dioxines et furanes

Les dioxines et PCBs appartiennent à un groupe de composés connus comme étant des polluants organiques persistants (POP). Leur nature lypophilique fait qu’ils s’accumulent dans la chaîne alimentaire et se retrouvent dans des denrées alimentaires telles que viande, poissons, les produits laitiers et les œufs.

La campagne romande s’est portée sur les fromages à pâte dure. Les analyses sont encore en cours et finiront au début 2021.

Vins - additifs, teneur en alcool, sucres

Plusieurs analyses ont été faites sur des vins suisses pour un total de 54 échantillons : analyse des sucres (l'édulcoration à l'aide de moût de raisins ou de tout autre produit similaire étant interdite) pour déterminer le rapport glucose/fructose et ainsi d’éventuelles fraudes, des colorants artificiels, des édulcorants, de la teneur en alcool et le teneur en sulfites. 10.8% d’entre eux étaient non-conformes que ce soit par rapport à la teneur en alcool (La teneur en alcool mesurée s’écarte de plus ou de moins de 0.5 % vol. par rapport à la valeur indiquée sur l’étiquette) ou pour des problèmes d’étiquetage incomplet. Par ailleurs, un échantillon était non conforme dû à la présence d’un édulcorant.

Boissons aromatisées - Additifs

Une méthode par UHPLC-QTOF permet la détection d’une centaine d’additifs (colorants artificiels et interdits, édulcorants, conservateurs,…) en une seule analyse de 13 minutes. Elle a été utilisée afin d’évaluer la conformité par rapport aux colorants et édulcorants, de l’étiquetage présent sur des boissons non-alcoolisées. 105 échantillons ont été prélevés sur les cantons de Fribourg, Genève et Vaud. 26 étaient non conformes (soit 25%) principalement pour des motifs liés aux édulcorants (p.ex. les glycosides du stévia, l’acesulfam-K, le cyclamate ou l’aspartame). Les analyses ont permis de mettre en évidence soit un additif non déclaré, soit l’absence d’un additif déclaré.

Glaces, merguez, tofus et pâtes asiatiques - colorants artificiels

Les quantités maximales autorisées pour les différents colorants artificiels dans les différents types de denrées sont fixées dans l’Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires. Afin de vérifier le respect des valeurs limites, des analyses ont été effectuées par HPLC-UV.

Toutes les glaces étaient conformes (34 au total).
En ce qui concerne les merguez, qui étaient prélevées dans le cadre plus large d’une campagne romande sur les espèces animales, 5 échantillons (7%) sur les 71, étaient non conformes dû à l’utilisation d’un colorant non autorisé pour ce type de produit.
Pour les tofus et pâte asiatiques (22), un seul échantillon était non conforme, un tofu, dû à la présence d’un colorant non déclaré

Miels - teneur en eau, HMF, sucres

Afin de vérifier la qualité des miels sur le marché, le laboratoire a analysé leur teneur en sucres, en HMF (hydroxyméthylfurfural, un marqueur de décomposition des sucres qui indique que le miel a été chauffé) et en eau.

Les 32 échantillons étaient conformes au niveau analytique et un seul présentait une non-conformité au niveau de l’étiquetage.

Statistique globale de la section

Nombre total d’échantillons : 636 correspondants à l’application de 907 méthodes analyses et l’intervention de sept techniques analytiques différentes (HPLC-UV, HPLC-RI, LC-MS/MS, UPLC-QTOF, GC-HRMS, FT-IR, winescan, UV)
Nombre de non-conformités : 136 (21%)

Secteur biologie

Au cours de l’année 2020, la section de biologie a pris en charge et traité un total de 5166 échantillons pour des analyses de biologie moléculaire et de microbiologie. La volumétrie analytique est en baisse (- 38%) par rapport à l’année précédente (8349 échantillons analysés). Cette baisse s’explique principalement par l’arrêt des analyses d’autocontrôle pour le compte des communes dans le cadre de l’eau potable et des piscines. Elle s’explique aussi par la fermeture d’établissements publics de baignade et de restauration imposée par les restrictions fédérales ou cantonales liées au COVID-19, sur plusieurs mois au cours de cette année 2020.

Analyses de biologie moléculaire

Au total, 623 échantillons ont été pris en charge par le laboratoire de biologie moléculaire en 2020 ce qui correspond à une hausse du nombre d’échantillons analysés (+9.1%) (571) par rapport à l’année 2019.

Il s’agit de 568 échantillons de denrées alimentaires analysés lors de campagnes internes ou romandes menées par le laboratoire. Sur ces 568 échantillons, 53 prélèvements se sont révélés non conformes (9.3%). La plupart de ces cas non-conformités (36 cas sur 53) concernait des analyses d’identification d’espèces animales, analyses pour lesquelles les cas de tromperie sont généralement nombreux. Les autres non-conformités concernaient des analyses d’organismes génétiquement modifiés (5 cas sur 53), la présence d’allergènes non déclarés (1 cas sur 53) et des erreurs d’étiquetage (11 cas sur 53).

De plus, 40 échantillons ont été analysés dans le cadre d’un mandat privé pour la recherche de gluten dans des plats annoncés sans gluten, et 15 échantillons ont été analysés par le laboratoire dans le cadre d’essais inter-laboratoires afin de vérifier et consolider les procédures analytiques menées au laboratoire.

Mise en évidence des organismes génétiquement modifiés

OGM et contaminations croisées dans les préparations pour pâtisseries

Au cours d’une campagne cantonale, 26 préparations pour pâtisseries contenant du maïs, du riz et/ou du soja dans la liste de leurs ingrédients ont été analysés. Tous les échantillons se sont révélés conformes quant à la présence d’OGM. Cependant, 5 échantillons ont été contestés pour un étiquetage non conforme à la législation.

OGM dans les produits à base de maïs

Dans le cadre d’une campagne romande, à laquelle les cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève ont participé, le laboratoire a procédé à l’analyse de 77 produits à base de maïs. Sur ces 77 échantillons, 6 échantillons contenaient des OGM. Dans un cas, il s’agissait de la présence du maïs MON810 (maïs OGM autorisé selon la législation suisse), dans une proportion inférieure au seuil de déclaration obligatoire de 0.9%. Cependant, pour 5 échantillons, la présence d’OGM interdits en Suisse ou d’OGM tolérés, présents dans une proportion supérieure au seuil de tolérance, a été contestée (6.5%).

OGM dans les tofus et vermicelles de riz

Sur 25 prélèvements analysés pour rechercher la présence d’OGM, aucune non-conformité n’a été relevée. Cependant, 5 échantillons contenaient des OGM (20.0%), et l’analyse a démontré qu’ils contenaient du soja MON-89788 à un seuil inférieur au seuil de tolérance (0.5%) fixé pour cet OGM.

OGM et présence d'éléments carnés dans les préparations végétariennes

Au cours d’une campagne romande à laquelle les cantons de Vaud et Genève ont participé, 55 préparations végétariennes ont été analysées. Tous les échantillons se sont révélés conformes concernant la recherche des OGM et l’absence d’éléments carnés lorsqu’ils étaient annoncés végétaliens.

Identification des espèces animales

Identification des espèces animales dans les pâtes farcies

Lors de cette campagne cantonale, 22 prélèvements de pâtes farcies ont été analysés. Tous les échantillons se sont révélés conformes concernant la déclaration des espèces animales présentes dans la denrée.

Identification des espèces animales dans les produits estampillés sans porc /produits halal

Sur 38 échantillons vaudois analysés afin de vérifier l’absence de viande de porc (produits estampillés sans porc), 1 échantillon contenait environ 10% de porc et a dès lors été contesté. Tous les autres échantillons étaient conformes.

Identification des espèces animales dans les merguez

Dans le cadre d’une campagne romande, 72 merguez provenant des cantons de Vaud, Genève, Jura et Neuchâtel ont été analysées. Sur les 72 prélèvements, 43 (59.7%) contenaient des espèces animales non déclarées, mais seuls 10 prélèvements ont été contestés (13.9%) avec des contaminations supérieures au seuil de tolérance de 1%. Il s’agissait, pour 3 échantillons de porc non déclaré, pour 2 échantillons de cheval non déclaré, pour 1 échantillon de chèvre non déclarée, et pour 4 échantillons de mélanges de cheval, porc, chèvre et poulet non déclarés. De plus, 2 échantillons ont été contestés pour absence de viande d’agneau, alors que l’agneau était annoncé sur l’étiquetage. Au total, le taux de non-conformité concernant la déclaration des espèces animales était de 16.7% pour cette campagne.

Identification des espèces animales dans les viandes de gibier

Afin d’évaluer l’ampleur de la tromperie sur la vente de viande de gibier, 102 échantillons provenant des cantons de Vaud et de Genève ont été analysés, principalement des civets, émincés, filets, escalopes, côtelettes, saucisses et terrines. Au total, 12 échantillons (11.8%) se sont révélés non conformes quant à la désignation des espèces animales déclarées par les commerçants ou sur l’emballage. Les principaux cas de tromperie concernaient des mélanges entre le daim et le cerf, la substitution (ou inversion) de chevreuil par du cerf, et la présence d’espèces non déclarées (dans une proportion supérieure à 1%) dans des terrines.

Identification d'espèces de poissons

Sur 24 échantillons de poisson analysés, 6 échantillons ont été déclarés non conformes quant à la déclaration de l’espèce de poisson puisque la désignation (nom commercial et/ou nom scientifique) ne correspondait pas au résultat analytique. Le taux de non-conformité dans cette campagne était de 21.4%.

Identification des espèces végétales

Jus de mandarine dans les jus d'orange

Afin d’évaluer la tromperie concernant le coupage du jus d’orange avec du jus de mandarine, 25 jus d’orange, dont la liste des ingrédients faisait mention exclusivement de jus d’orange, ont été analysés. Aucun échantillon n’a été contesté.

Authenticité du massepain dans les articles de pâtisserie et de confiserie

Cette campagne visait à faire un état des lieux sur la qualité des massepains disponibles dans le commerce. Le massepain est composé d’amandes (Prunus dulcis) émondées, broyées et de sucre. Les amandes peuvent être remplacées par des noyaux d’abricots (Prunus armeniaca), leurs prix étant plus intéressants. Les 11 prélèvements analysés se sont tous révélés conformes.

Recherche d’allergènes et autres substances pouvant provoquer des réactions indésirables

Détection et quantification du gluten dans des produits annoncés sans gluten

Sur 26 échantillons analysés, annoncés sans gluten, 1 a été jugé non conforme (3.8%) puisqu’il contenait une teneur en gluten supérieure à la valeur tolérée (20 mg/kg).

Recherche et quantification de cacahuète et noisette dans des biscuits

Cette campagne visait à faire un état des lieux de la problématique des allergènes (arachide et noisette) dans les biscuits disponibles dans le commerce. Un panel de 62 prélèvements a été analysé. La présence d’arachide et de noisette non annoncée n’a été décelée dans aucun échantillon. Toutefois, 4 échantillons ont été contestés sur la base d’étiquetages non conformes à la légalisation.

Analyses de microbiologie

Analyses d’eau

Pendant l’année 2020, 1009 analyses microbiologiques d’eaux ont été effectuées pour le compte du secteur des eaux. Il s’agit de 448 eaux potables, 375 eaux de baignade (piscine) et de douches, et 186 eaux de baignade (plages). Ces analyses sont en nette diminution par rapport à l’année 2019 (3726,- 72.6%).

Analyses des denrées alimentaires

Au cours de l’année 2020, le laboratoire de microbiologie a réalisé l’analyse bactériologique de 3534 d’échantillons de denrées alimentaires. Le nombre est en baisse par rapport à l’année 2019 (4034) (-12.4%). Le taux de non-conformité s’élève pour l’année 2020 à 26.6%, soit 939 échantillons non conformes sur 3534. Ces résultats sont relativement stables (+ 0.7%) par rapport à 2019 (25.8%) et dans la moyenne du taux de non-conformité des cinq dernières années (de 2015 à 2019), qui est de 27.3%.

Les non-conformités sont dues en grande majorité (859/939 cas, 91.5%) aux dépassements des valeurs indicatives maximales en ce qui concerne les germes aérobies mésophiles et/ou les Enterobacteriaceae, deux paramètres indicateurs de bonnes pratiques de fabrication et des conditions de conservation.

De plus, des bactéries pathogènes en excès (Staphylocoques à coagulase positive, Escherichia coli et Bacillus cereus) ont été mises en évidence dans un total de 150 denrées (16.0% des non-conformités). La présence de ces bactéries pathogènes n’a cependant pas été mise en relation directe avec des cas d’intoxication alimentaire.

Staphylocoques à coagulase positive: 9.6% (90 cas).
Escherichia coli : 2.4% (23 cas).
Bacillus cereus : 4.5% (42 cas).

De plus, lors des analyses, pour 3 prélèvements, c’est un critère de sécurité qui était dépassé. Des Salmonella spp. ont été décelées dans un fromage (type vacherin), et des Listeria monocytogenes ont été détectées dans deux fromages (type vacherin). Pour ces 3 prélèvements, les lots de fromages ont été immédiatement retirés de la vente et détruits.

En parallèle des analyses de routine, le laboratoire de microbiologie a participé à deux campagnes romandes en 2020.

La première campagne concernait un état des lieux de la qualité microbiologique dans les farines et produits à base de farine. Le canton de Vaud a participé à hauteur de 24 échantillons sur les 83 prélèvements romands. Les critères évalués n’ont révélé aucune problématique sur ce type de produits et aucune appréciation de conformité n’a été rendue pour ces échantillons au vu de l’absence de bases légales spécifiques.

La deuxième campagne concernait une évaluation de la présence d’Escherichia coli entérohémorragiques (ECEH) dans les pousses germées et salades prêtes à la consommation. Un total de 57 prélèvements a été effectué, dont 12 par le canton de Vaud. Toutes les analyses ont été réalisées par le canton de Vaud et un seul échantillon a été identifié comme non conforme, avec un dépassement en Staphylocoques à coagulase positive.

Le laboratoire de microbiologie a également réalisé différents campagnes internes sur des produits cibles et a étoffé ses compétences analytiques, avec l’implémentation de l’analyse des norovirus dans les mollusques bivalves.

Finalement, au cours de l’année 2020, le laboratoire de microbiologie a analysé 19 échantillons dans le cadre d’essais inter-laboratoires afin de vérifier la qualité des résultats et des procédures en place pour le contrôle des denrées alimentaires et des eaux.

Bureau cantonal des poids et mesures

Pour 2020, sur l’ensemble du canton, 12445 instruments de mesure étaient en service et 6939 soumis à vérification. 6747 instruments ont été vérifiés, soit 97 %. 543 instruments ont été contestés.

Les vérifications des instruments de mesure (les balances destinées à la vente au public, les balances ferroviaires, les ensembles de mesurages dans les stations-service, les appareils de mesure des gaz d’échappement, les pré-emballeuses, les mesureurs de longueur, les citernes de transport etc.), l’inspection générale, la surveillance de la mise sur le marché conforme des préemballages et des instruments ainsi que le contrôle des affichages des prix font partie intégrante de nos attributions.

Une augmentation des marchés à la ferme et des fabricants de préemballages artisanaux a été observée. La plupart de ces fabricants ne possèdent pas de point de vente mais utilisent les réseaux de distribution de proximité pour écouler leurs marchandises.

Suite à un contrôle sur les marchés le samedi, des non-conformités ont été découvertes sur des stands absents durant les jours de semaine. Etant donné le nombre de non-conformités bien plus élevé que celui constaté habituellement en semaine, ces contrôles du week-end seront reconduits en 2021.

Les appareils mesureurs des composants gazeux (ACG) et de la fumée diesel (AFD) ont encore en diminution. Le nombre de tests antipollution diminuent d’année en année dans les garages. Ceux qui réparent les machines agricoles et les machines de chantier continuent principalement à faire usage des appareils analyseurs de gaz et fumées diesel de manière régulière.

Les installations de pesage utilisées par les communes pour les déchets ménagers, ainsi que les systèmes de pesage mobiles montés sur les camions poubelles qui font le ramassage des ordures dans les communes sont toujours en augmentation.

Comme chaque année et en plus des vérifications ordinaires pour le maintien à niveau de la qualité des instruments de mesure du canton, plusieurs services de l’Etat font également appel au bureau cantonal de poids et mesures (BCPM) pour leur vérification dans leur secteur d’activités respectives :

Le SAN pour les appareils anti-pollution des garages
La pharmacienne cantonale pour les balances de pharmacie
Les inspecteurs et contrôleurs des denrées alimentaires pour des balances diverses
Les nombreuses entreprises soumises à un audit de qualité sous les normes ISO qui ne peuvent pas avoir des échéances dépassées.

L’objectif METAS pour l’année 2020, à savoir le contrôle de nouvelles colonnes à carburant récemment mises sur le marché, a été effectué et 100% atteint.

Le projet de loi cantonale sur la métrologie (LVMétr), remplaçant l’ancienne loi devenue obsolète, a été finalisé en 2020 et devrait entrer en vigueur en 2021 après approbation des autorités concernées.