Groupes de prestations de la DGCS

42.0 - 43.0 Administration générale de la DGCS

Conduite, gestion du service et fonctions support.

Descriptif

• Organisation, direction du service, gestion stratégique, communication institutionnelle.
• Ressources humaines, gestion financière, classement, archivage, logistique, intendance, documentation, développements informatiques.
• Support juridique, affaires intercantonales et fédérales (consultations), système d'information.
• Réponses aux multiples sollicitations internes à l'Etat (Grand Conseil) et externes.
• Participation à des projets et commissions inter-départementaux.
• Représentation du canton auprès des institutions délégataires (CCAF, CCVD, AVASAD, OAI), suivis administratifs et politiques des dossiers.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaboratrices et collaborateurs de la DGCS.
• Chef du DSAS.
• Secrétariat général du DSAS.
• Autres Services du DSAS et de l'ACV.
• Autorités cantonales (Conseil d'Etat, Grand Conseil).
• Autorités communales + ARAS.
• Agences d'assurances sociales.
• Conseil de politique sociale.
• Autorités d'application (CSR, CSIR, CSC, FVP).
• CCVD.
• CPEV.
• OAI.
• RP.
• AVASAD.
• CCAF.
• Organismes ou institutions subventionnés.
• Conférences intercantonales (GRAS, CRASS, CDAS, CSIAS, ARTIAS).
• Associations diverses.
• CRD PC Familles et Rente-pont.
• FAJE.
• Fondation Spicher.
• Fonds cantonal pour la famille.
• Autres cantons.
• Confédération.
• Médias.

42.1 Assurance-maladie et accidents

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les assurés de condition économique modeste.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

• Élaborer le budget en tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires et des coûts et proposer au Conseil d'État le projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subsides.
• Élaborer les tableaux de bord et suivre l'évolution des dépenses en cours d'année.
• Rédiger le préavis cantonal à l'attention de l'OFSP sur les primes d'assurance-maladie demandées par les assureurs.
• Allouer les subsides aux primes d'assurance-maladie, financer le contentieux en matière d'assurance-maladie, contrôler le respect de l'obligation d'assurance.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Assurés.
• En collaboration avec les agences d'assurances sociales, l'OVAM contrôle le respect de l'obligation d'être assuré selon la LAMal pour toute personne domiciliée dans le Canton et, dans les situations prévues par l'OAMal, accorde les exemptions à cette obligation si les conditions sont remplies.
• Conformément à l'article 64a LAMal, l'OVAM prend en charge de manière forfaitaire les arriérés de primes ou de participations aux coûts sur présentation par les assureurs d'actes de défaut de biens ou de titres considérés comme équivalents. En contrepartie, les assureurs ne suspendent pas le remboursement des prestations fournies aux assurés concernés.
• Collaboration avec les agences d'assurances sociales, les CSR, les assureurs, les services équivalents des cantons latins, la CCVD.

42.2 Prestations complémentaires AVS/AI

Allocation des PC AVS/AI aux ayants droit.
Cette tâche est confiée à la Caisse cantonale AVS (CCVD Vevey).

Descriptif

• Réaliser les travaux conduisant à fixer les tarifs reconnus par les PC AVS/AI en home.
• Suivi de l'activité et accompagnement dans la gestion des dossiers de nature particulière.
• Suivi de l'activité de la CCVD en matière d'allocation des PC AVS/AI et remboursement des frais de maladies (RFM).

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Rentiers AVS ou AI de condition modeste.
• Résidents d'EMS/EPSM.
• Associations d'EMS/EPSM.
• OFAS.
• CCVD et agence d'assurances sociales de Lausanne.

42.3 Hébergement médico-social

Informer et soutenir les personnes recourant à l'hébergement médico-social.

Définir, mettre en oeuvre et coordonner une politique d'accompagnement, d'aide financière, d'appui social, de surveillance et d'information pour des personnes hébergés en EMS, HNM, EPSM ou PPS, en collaboration avec les organismes et institutions spécialisées.

Définir et mettre en oeuvre une politique d'aide aux personnes fragiles vivant à domicile et suivies par les CMS.

Mettre en œuvre d'une politique permettant aux structures d'accompagnement médico-sociales (SAMS) de se développer.

Descriptif

• Délivrer les autorisations d'exploiter des homes non médicalisés.
• Financement des frais socio-hôteliers en hébergement: calculer et négocier les montants des tarif-socio-hôteliers appliqués aux résidents des établissements reconnus d'intérêt public; préparer et signer la Convention ad hoc, préparer l'arrêté y relatif du Conseil d'Etat.
• Financement des soins en hébergement: calculer le financement des soins, déterminer la part résiduelle à charge du canton de Vaud et la payer aux établissements.
• Contrôle financier des EMS/EPSM: effectuer le controlling et le reporting des comptes de bilan et d'exploitation de tous les établissements reconnus d'intérêt public; effectuer le contrôle de l'utilisation des montants reçus par les établissements en faveur de leurs résidents et en provenance des régimes sociaux.
• Contrôle de la qualité de prise en charge des EMS/EPSM: par des visites non annoncées dans les établissements , s'assurer de la qualité de prise en charge  des résidents, avec une attention particulière pour le respect de la dignité et la sécurité.
• Aide financière individuelle aux personnes hébergées: en subsidiarité et en complémentarité avec les autres régimes et assurances sociales, appliquer la LAPRAMS (Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social) en faveur des résidents en EMS, notamment concernés par un conjoint à domicile ou par une fortune non réalisable. Prendre en charge certains dépenses hors-pension par des garanties particulières.
• Appui social: apporter par une information, un soutien ou un appui administratif, une aide aux résidents, à leur famille ou à leur répondant
• information publique: par les MEMENTOS sur l'hébergement médico-social, les pages Internet concernées sur www.vd.ch et deux permanences téléphoniques hebdomadaires, fournir une information adaptée et de qualité.
• Poursuite de la collaboration aux modules de formation des tuteurs/curateurs privés.
• Adaptation de la formule de reporting aux EMS/EPSM multi-sites/multi-activités.
• Mise en place d'un portail informatique permettant aux EMS d'accéder en ligne à l'outil de tarification des prestations socio-hôtelières en EMS/EPSM (SOHO).
• Différentes interventions dans des séances publiques d'information.
• Estimations vénales d'immeuble: pour le compte de la Caisse cantonale AVS, estimer la valeur vénale des biens immobiliers dont des requérants de Prestations complémentaires PC AVS/AI sont propriétaires.
• Évaluation des demandes de financement faite par les établissements pour des situations nécessitant une prise en charge supérieure à l'ensemble des prestations financées.
• Réalisation complète des tarifs des EMS à partir de l'outil SOHO informatisé.
• Évaluer les pistes d'amélioration et proposer une révision de la LAPRAMS.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Bénéficiaires des aides: personnes hébergées en EMS ou dans des homes non médicalisés, personnes vivant à domicile et ayant recours à l'hébergement court séjour ou aux centres d'accueil temporaire.
• Partenaires: établissements, associations faitières, réseaux de soins, CMS, syndicats, assureurs, CEESV, OFAS, DGS.

42.4 Hospitalisation

Financer les coûts d'hospitalisation de personnes indigentes, non assurées ou mal assurées en collaboration directe avec les hôpitaux.

Descriptif

• Valider le fait que les soins apportés aux personnes concernées ne sont pas couverts par une assurance (subsidiarité).
• Etablir la preuve de l'indigence des personnes concernées, respectivement du caractère urgent des soins.
• Valider puis payer les factures aux hôpitaux dans le respect des conventions conclues avec les hôpitaux.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Prise en charge des frais de soins de populations vulnérables.

• La DGCS prend en charge les frais d'hospitalisations ou de soins ambulatoires de population dites "vulnérables" , non assurées à la LAMal et qui n'ont pas les moyens financiers de faire face à leurs dépenses de soins (si dépenses pour soins urgent importants).
• Collaboration étroite avec les hôpitaux et leurs services sociaux.

42.5 Subsides des primes d'assurance-maladie pour lea bénéficiaires de PC AVS/AI

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les bénéficiaires de PC AVS/AI.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

Les bénéficiaires de PC AVS/AI ont droit au subventionnement de leur prime pour l'assurance-maladie de base jusqu'à concurrence de la prime moyenne cantonale fixée par le Département fédéral de l'intérieur.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Collaboration avec la CCVD, les assureurs.

42.6 Politique familiale et autres régimes sociaux

Elaborer et mettre en oeuvre les éléments de politique familiale et les autres régimes sociaux décidés par les autorités (PC Famille, rente-pont, allocations familiales, AMINH, allocation cantonale de maternité).

Descriptif

• Application de la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam).
• Application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonale de la rente pont (LPCFam).
• Assurer la surveillance des Caisse d'allocation Familiale (CAF) par la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation(CCVD) (Mandat).
• Application du règlement cantonal sur l’aide individuelle au logement (AIL).
• Suivi de l'application par l'OAI de l'allocation pour parent s'occupant d'un mineur handicapé à domicile (AMINH).
• Suivi de la Charte sociale agricole.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative et pour les indépendants.
• Allocations perte de gain pour les femmes exerçant une activité lucrative ne donnant pas droit aux allocations fédérales; de même en cas d'adoption.
• Allocations en cas de maternité  pour mères sans activité lucrative.
• Allocations familiales dans l’agriculture.
• PC Familles et la rente-pont.
• Parent avec enfant en situation de handicap.
• Personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leurs indemnités de chômage.
• CCVD, Centres régionaux de décision (CRD), agences d’assurance sociales, Prometerre, CCAF, CSR, OAI, commission d’évaluation LPCFam, Fonds cantonal pour la famille.

42.7 Promotion du maintien à domicile

Promouvoir le maintien à domicile et les prestations sociales en milieu ouvert en faveur des personnes âgées ou handicapées et le soutien de leur entourage. 

Appliquer la LAPRAMS; chapitre 2, maintien à domicile.

Descriptif

• Coordination et gestion des projets associés à la promotion du maintien à domicile.
• Coordination, promotion et financement des prestations reconnues par la LAPRAMS.
• Activités de la Commission cantonale consultative pour le soutien direct aux proches aidants.

• Convention La Solution pour les activités d’aide.

Domaines

• Conseil social, information sociale, transports, service de relève, accompagnement à domicile, promotion du bénévolat, soutien aux proches aidants.
• Subventions, évaluation des projets, élaboration et mise en œuvre.

AVASAD

• Participation au Comité d'administration de l'AVASAD.
• Subventionnement des activités d'aides à domicile, convention de prestations de l'AVASAD.
• Contrôles des comptes.
• Autorité de recours pour les décisions de réduction du coût des prestations d'aide à domicile fournies par l'AVASAD.

Associations subventionnées

• Subventionnement des prestations reconnues par la LAPRAMS dans ce secteur.
• Conventions de collaboration et de financement.
• Contrôle des comptes.
• Gestion de projets communs ou spécifiques, éventuellement de projets pilotes.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Bénéficiaires

• Personne souffrant de trouble psychique
• Personne souffrant de la maladie d'Alzheimer
• Personne fragile et vivant à domicile
• Personne souffrant d'un handicap
• Famille avec enfant handicapé
• Personne âgée isolées et fragile
• Proches aidants

Partenaires

• AVASAD et OSAD privées
• SUPAA
• Pro Senectute
• Pro Infirmis
• Croix-Rouge vaudoise
• Alzheimer Vaud
• Bénévolat Vaud
• THV
• AVIVO
• GRAAP
• Mouvement des aînés
• Partenaires de la commission cantonale de soutien aux proches aidants
• PROXY
• Pro Familia Vaud
• Entraide familiale vaudoise
• Insieme Vaud
• Fondation compétences bénévoles
• Entraide Montreusienne
• 4 Roues de secours
• Coopération service
• Cap Contact
• Solidarité Handicap Vaud
• Autisme Suisse Romande
• Ligue vaudoise contre le cancer
• Base Court
• Espace Proches
• Caritas
• REPR
• Faitières : AVDEMS, FEDEREMS, AVOP

43.1 Revenu d'insertion (RI)

• Concevoir, mettre en œuvre et coordonner l’action sociale vaudoise (prévention, appui social, RI) pour les personnes en difficulté sociale et/ou financière.
• Attribution et supervision de l'attribution du RI.

Descriptif

• Préavis, proposition, études.
• Elaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des prestations sociales par les Autorités d’application, sécurisation du RI.
• Attribution du RI aux personnes à risques ou en difficulté (réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles OCTP).
• Réponse au courrier de personnes s’adressant à la direction du département ou du service (plaintes, informations complémentaires, etc.).
• Information, conseils, formation à l’intention des Autorités d’application, des partenaires de l’action sociale.
• Développement et gestion des dispositifs et projets visant la prévention du recours au RI ainsi que l'appui social et l’insertion des bénéficiaires du RI.
• Décisions sur recours et remboursement du RI.
• Dépôt de plaintes pénales et suivi des procédures.
• Production des créances dans les faillites et successions des bénéficiaires.
• Support juridique aux autorités d'application.
• Déterminations pour le Tribunal administratif.
• Notification et refacturation aux cantons, à la France et à la Confédération, après contrôle.

Pilotage cantonal du RI

• Décomptes, remboursement, paiement garantie de loyer.
• Suivi et ajustement du subventionnement des organismes privés partenaires de l'action sociale.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• CSR.
• Communes.
• Autres cantons, France.
• Organismes privés partenaires de l'action sociale.
• Les personnes à risques ou en difficulté (y. c. réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles,…).
• Office fédéral des migrations (ODM).
• Etat de Vaud.
• Bénéficiaires du RI.

43.2 Pensions alimentaires

• Concevoir et mettre en œuvre le cadre légal cantonal relatif au recouvrement et aux avances sur pensions alimentaires.
• Avancer les pensions alimentaires aux créanciers d'aliments en situation économique difficile et procéder au recouvrement des avances et des pensions alimentaires.

Descriptif

• Élaboration du cadre légal et réglementaire.
• Prestations financières (octroi des avances).
• Décisions administratives.
• Déterminations pour le Tribunal cantonal.
• Procédures judiciaires de recouvrement (poursuites, cessions de salaires, plaintes pénales, de recouvrement). Recouvrement national et international.
• Informations, conseils aux créanciers d'aliments sans dossier ouvert.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Créanciers d'aliments au bénéfice de pensions alimentaires fixées par décision judiciaire, totalement ou partiellement impayées par les débiteurs.
• État de Vaud.
• Tribunal cantonal.
• Collaborateurs du service.
• Ordre judiciaire.
• Ordre des avocats vaudois - barreau.
• Office fédéral de justice, Berne.

43.3 Etablissements socio-éducatifs

Descriptif

• Préavis, propositions.
• Planification, statistiques, études.
• Surveillance socio-éducative et financière, conseil socio-éducatif.
• Gestion des aides individuelles.
• Pilotage des dispositifs d'indication et de suivi.
• Supervision des projets d'infrastructure.
• Médiation, négociations.

Gestion financière

• Subventions et aides individuelles.

Objectifs

Définir, mettre en œuvre et coordonner une politique d'accompagnement socio-éducatif, d'aide financière, d'hébergement, d'emploi protégé, d'aide à la réinsertion pour adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales (handicap mental, physique, psychique, difficultés sociales et psychologiques, alcoolisme et toxicomanie), en collaboration avec les organismes et les établissements socio-éducatifs.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales.
• Organismes, établissements socio-éducatifs et ateliers protégés subventionnés par la DGCS.
• Etat de Vaud: CIVESS, DGS, SESAF, SPJ.
• AVOP, AEIP.

43.4 Aide aux victimes d'infractions

Descriptif

• Préavis, propositions, études dans le domaine de l’aide aux victimes et en ce qui concerne la prise en charges des auteurs de violences, y compris prévention du passage à l’acte et prévention de la récidive.
• Élaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des aides aux victimes, en coordination avec le SJL et Profa-Centre LAVI, et en tenant comptes des recommandations de la Conférence suisse des organes de liaison (CSOL).
• Élaboration, négociation et contrôle des budgets et comptes de Profa-Centre LAVI.
• Préavis sur demandes d’aides exceptionnelles de Profa-Centre LAVI.
• Contrôle et octroi des aides individuelles immédiates et des contributions aux frais pour une aide à plus long terme.
• Coordination des actions avec les autres cantons (Conférence régionale 1).
• Refacturation intercantonale (prestations fournies par des centres de consultations situés à l’extérieur du canton de domicile).
• Élaborer, négocier et contrôler les budgets et les comptes de Profa-Centre LAVI et contrôler la justification des aides immédiates et à moyen terme remises au profit des bénéficiaires.
• Subventions aux organismes agissant dans le domaine de l'aide aux victimes et de la prévention de la récidive des auteurs.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Victimes de violence, auteurs de violence.
• État de Vaud: SJL, Polcant, SPJ.
• Office fédéral de la justice, autres cantons romands.
• Fondation Profa-Centre LAVI.

43.5 Régions de l'action sociale

Descriptif

• Support administratif et juridique aux instances intercommunales.
• Développement, suivi, contrôle et coordination de projets spécifiques.
• Elaboration du budget, suivi comptable et financier, contrôle de gestion et établissement des reportings, développement d'outils de gestion.
• Versement des subventions aux associations régionales d'action sociales (ARAS) et à la Ville de Lausanne.
• Formation continue du personnel des autorités d'application.
• Communication.
• Collaboration interinstitutionnelle.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Associations régionales RAS + Ville de Lausanne (par son CSR).
• CSR.

29.2 Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (OCBE)

Bourses et prêts d'études et d'apprentissage.

Descriptif

• Octroi d’aides financières individuelles pour l’aide à la formation professionnelle et académiques.
• Octroi de bourses d'études à fonds perdu et de prêts aux familles et aux personnes dont le revenu ne permet pas de financer des frais de formation.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Familles des apprentis, élèves et étudiants dépendants financièrement de leurs parents
• Apprentis, élèves et étudiants indépendants de leurs parents au sens de l’art. 12 LAE

Pour une description détaillée de l'OCBE, veuillez consulter la page : www.vd.ch/ocbe