Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Événements marquants, évolutions significatives

La crise du CoViD a fortement impacté les activités de la DGCS cette année. En effet, au-delà de l’organisation interne et du maintien du fonctionnement du service, de nombreux domaines au cœur de nos prestations (EMS, maintien à domicile, EPSM, ESE, prestations sociales, hébergement d’urgence, soutien à l’aide alimentaire, prévention des expulsions, ..) ont été très touchés et ont dû s’adapter et se réinventer en permanence pour faire face au CoViD ou aux conséquences des mesures prises pour lutter contre le CoViD. Cependant, malgré les difficultés et le travail immense engendré pour soutenir la population, les institutions et nos partenaires durant cette crise, les collaborateurs et collaboratrices DGCS ont continué à faire évoluer et à améliorer ses prestations. L’année 2020 a donc été aussi marquée par les évènements suivants :

• Mise en place du dispositif constats médicaux légaux: Depuis la mi-juillet, les victimes d’une agression sexuelle disposent d’une prise en charge interdisciplinaire par un gynécologue et un médecin légiste. Ce service spécialisé est disponible au CHUV, mais aussi dans les cinq hôpitaux régionaux vaudois reconnus d’intérêt public (Nyon, Morges, Rennaz, Yverdon et Payerne) et ceci 24h/24 et 7j/7. Cette offre élargie garantit un accès simplifié à une prise en charge médicale et à l’établissement d’un constat médico-légal, un élément important dans la constitution d’une éventuelle enquête judiciaire.
  
  
• Ouverture de l’antenne du CSIR à Montreux: En octobre 2020, le CSIR a ouvert sa première succursale à Montreux. Elle compte une vingtaine de collaborateurs, couvre la région Chablais et Riviera et offre un suivit de proximité à environ un tiers des réfugié.e.s suivi.e.s par le CSIR. Cette ouverture permet une plus grande proximité avec les bénéficiaires, les acteurs sociaux, et le tissu économique de la région.
  
  
• Mise en place de mesures d’insertion écologiques : En 2020, la DGCS a lancé un appel à projets auprès des organismes prestataires (OP) de mesures d’insertion sociale (MIS) pour qu’ils conçoivent et développent des prestations à visée écologique. Afin d’ancrer ces projets dans une démarche scientifique et d’évaluation, une collaboration avec la Fondation Zoein a été entreprise. Une dizaine de nouvelles mesures à visée écologique devraient voir le jour pour un total d’environ 100 places d’ici 2021; deux projets ont déjà pu démarrer en 2020.
  
  
• Programmes 50+ : Six mesures d’insertion visant l’insertion professionnelle des bénéficiaires RI (revenu d'insertion) de 50 ans et plus ont été pérennisées et ont intégré le catalogue MIS 2020.
  
  
• Ouverture de l’Unité Commune de Payerne Après Lausanne en 2018, Yverdon en 2019, la troisième Unité commune ORP-CSR (office régional de placement - centre social régional) du canton a ouvert à Payerne en janvier 2020. Dans un premier temps, l’Unité commune a pris en charge les bénéficiaires RI qui bénéficiaient déjà d’un suivi par l’ORP puis les nouvelles situations. Le transfert des dossiers ouverts au CSR, initialement prévu avant l’été, a été reporté en raison du CoViD à l’automne 2020. La généralisation des Unités Communes ORP-CSR dans le canton se poursuit. Les trois prochaines unités vont ouvrir prochainement (La Côte et l’Ouest lausannois au 1^er semestre 2021 et la Riviera début 2022) pour atteindre la couverture cantonale.
  
  
• Mise en place d’une Centre de compétence cantonal pour le traitement des dossiers RI d’indépendants auprès du Service social de la Ville de Lausanne. Une Convention entre la Ville de Lausanne et la DGCS a été signé pour un projet pilote de deux ans. Le centre est opérationnel depuis le 1^er janvier 2021.
  
  
• Finalisation des conventions de collaboration pour les antennes de l’OVAM (office vaudois de l'assurance-maladie) auprès de la Ville de Lausanne et de la Région Junova : Après celle de Lausanne, l’OVAM a ouvert une deuxième antenne sur le site d’Yverdon-les- Bains, auprès de la Région Junova. Les conventions DGCS avec la Ville de Lausanne et avec l’ARAS Nord Vaudois ont été finalisées.
  
  
• Mise en place d'un système de prise de rendez-vous téléphoniques ou sur site en ligne pour l’OVAM: Afin de fluidifier les demandes lors de la réouverture des guichets au printemps 2020, un système de réservation de rendez-vous téléphonique ou physique a été mis en place par l’OVAM.
  
  
• Réforme de la Participation à la Cohésion sociale : La DGCS a participé activement aux discussions sur la réforme de la participation à la cohésion sociale (ex-facture sociale) entre le Canton et les Communes. Dans le cadre de cet accord, le financement de l’ensemble des Centres sociaux régionaux et des Agences d’assurances sociales sera repris par le Canton, via la DGCS.
  
  
• Mise en place de la Centrale des solidarités : La Centrale des solidarités est un outil de coordination cantonale, mis en place en avril 2020, pour répondre à l’urgence socio-sanitaire causée par la pandémie de COVID-19. Ce dispositif est au service de la population vaudoise et des professionnels de première ligne. Le but de la Centrale des solidarités est de faciliter et de renforcer l’utilisation du tissu social vaudois en coordonnant les acteurs de ce dernier.
  
  
• Elaboration du rapport « Pour une reconnaissance des proches aidant-e-s » Ce rapport a été établi en vue de répondre aux interventions parlementaires de Mmes Muriel Cuendet Schmidt (motion « Pour un soutien renforcé aux proches aidants »), Claire Attinger (postulat « Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants ») et Florence Gross (postulat « Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants »). Il développe sur les propositions en réponse aux questions soulevées par les demandes parlementaires concernant les principes de reconnaissance des proches aidant.e.s, la définition éventuelle d’un statut de proche aidant.e,  le renforcement de la relève de nuit à domicile et la mise en place de soutiens financiers.  Le Conseil d’Etat a mis en consultation le rapport en janvier 2021.
  
  
• 46 nouvelles places de formation crées au sein des organismes partenaires du DSAS en 2020 :  Dans le cadre du projet Forma Pro 150, création de 150 places de formation professionnelle chez les organismes prestataires d’ici 2021, 46 places supplémentaires ont été créées en 2020, portant le total actuel à 95 places de formation professionnelle occupées.
  
  
• Réseau d’entreprises formatrices : 55 contrats de formation professionnelle en réseau à la rentrée 2020 (dont 26 nouveaux contrats). Ces contrats sont le fruit des collaborations entre 6 OP et 47 entreprises, avec la coordination d’Insertion-Vaud.
  
  
• Déploiement progressif de la CCT- HRC: Suite à la bascule de la CCT Santé vers la grille salariale HRC en 2020, les faîtières et les organisations syndicales ont entamé des discussions en vue d’un complément applicable en 2021. Sous la médiation de la DGCS, un accord a été trouvé en décembre 2020.
  
  
• Zéro seuil d'accès des jeunes de 14 à 25 ans aux prestations sociales dans l’Ouest lausannois : En collaboration avec les acteurs régionaux de l’action sociale : Le COPIL réunissant représentants de l’Ouest lausannois et de la ville de Lausanne (municipaux, directeurs des RAS) et la DGCS a validé le projet afin qu’une première séance de commission puisse avoir lieu en janvier 2021.
• Ouverture, complète ou partielle, de 5 établissements médico-sociaux (EMS), 1 établissement psychiatrique (EPSM), 1 nouvel atelier pour personne handicapée  et 7 centres d’accueil temporaire à la journée (CAT).

Projets particuliers et réalisation des objectifs 20 de la DGCS

L’année 2020, malgré le CoVid, a aussi permis d’accomplir de nombreux objectifs internes, et notamment :

• Préparation de la mise en œuvre de la réforme PC et communication aux partenaires :  La réforme complète des normes fédérales applicables aux prestations complémentaires AVS/AI, qui sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2021, ont nécessité en 2020 un travail important de formation, d’adaptations légales, procédurales et informatiques, ainsi que d’information de la population concernée.   

• Les demandes complètes de subsides sont aujourd’hui traitées en moins de 3 mois. L’augmentation des effectifs , la montée en maturité du logiciel informatique SAMOA et le travail continu d’amélioration et d’optimisation des processus ont permis à l’OVAM de ramener à un maximum de 3 mois le délai de taxation des demandes de subsides complètes, et ce malgré une augmentation du nombre de subsidié.e.s de 75'000 personnes en 3 ans (+35%) entre 2016 et 2019.

• Les normes RI ont été revues et adaptées pour accompagner le déploiement du nouvel outil informatique MAORI en 2021.

• Mise en place du Système de Contrôle Interne : La mise en œuvre du projet de système de contrôle interne visant à consolider la gestion des risques financiers afférents à l’administration publique a continué malgré le COVID et sera achevée au premier trimestre 2021.

• Avancement du nouvel outil informatique MAORI et RAPA : Le projet informatique RI-BRAPA qui comprend 2 outils, MAORI pour la gestion du revenu d’insertion et RAPA pour le recouvrement des pensions alimentaires, s’est poursuivi durant l’année 2020 en mode dégradé, avec un nombre important d’ateliers et de séances de suivi en visioconférence. La productivité a été affectée et il n’a pas été possible de tenir le délai de déploiement des applications informatiques au 1^er janvier 2021. La mise en production des applications est reportée au mois de mai 2021. Les développements des principales fonctionnalités ont pris fin au mois de décembre 2020, ils sont suivis par les tests finaux qui s'achèveront en février 2021. Les formations aux nouveaux logiciels sont prévues durant les mois de mars et avril 2021.